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La Lettre des Achats - Avril 2014 N°226
Avril 2014

Secteur Public

Enquête

Innovation
Ouvrir la voie aux entreprises innovantes

Par Jean Chabod-Serieis

Innovation

Ouvrir la voie aux entreprises innovantes

Les dispositifs engagés depuis cinq ans par l’Etat commencent à donner leurs fruits : l’innovation n’est plus un gros mot pour les acheteurs publics. Le SAE vient d’ailleurs de publier 260 projets d’achats innovants. Mais l’innovation n’est pas forcément là où on l’attend.

Nous nous sommes rencontrés, nous nous sommes encouragés et nous avons confirmé nos objectifs : voilà comment pourrait se résumer la deuxième conférence sur les achats innovants, organisée par le SAE (Services des achats de l’Etat) le 30 janvier dernier à Bercy (voir La Lettre des Achats n°225). Nous nous sommes rencontrés : 350 personnes, dont 90 chefs d’entreprises, étaient présents. Nous nous sommes encouragés : plus de 260 appels à projets innovants émanant de onze ministères et vingt-et-un établissements publics ont été présentés à l’occasion. Nous avons confirmé nos objectifs : le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici a rappelé que 2 % de la commande publique – soit 1,6 milliard d’euros sur un total de 80 milliards d’euros par an (60 milliards d’euros pour l’État et ses opérateurs, 20 milliards d’euros pour les collectivités territoriales) – seraient bien consacrés aux achats innovants d’ici 2020.
Cet engagement, comme cette conférence, sont le résultat des promesses du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi proposé en 2012 par le gouvernement. Une des mesures du pacte prévoyait notamment de « favoriser la rencontre entre les besoins des acheteurs publics et l’offre des PME et ETI innovantes (…) y compris celles qui développent des processus et des produits et services socialement innovants. »
En effet, les innovations attendues ne sont pas toutes techniques. Regardons de plus près les feuilles de route qui composent ce vaste appel à projets, sur le site du SAE. Si le ministère de l’Economie et des Finances cherche par exemple des solutions de sécurisation des téléphones mobiles ou d’échange de fichiers volumineux, la Réunion des musées nationaux s’est pour sa part mise en quête d’une solution de mobilier ergonomique pour ses librairies, et le ministère de l’Agriculture de services de nettoyage de locaux dont l’innovation se manifesterait sur le plan social (le travail en journée) et environnemental (des produits « éco-responsables »). Tous les acheteurs publics ne sont donc pas à l’affût de drones révolutionnaires ou de puissants processeurs : l’innovation peut aussi passer par la nature des contrats que le fournisseur propose à ses employés, par le montage financier retenu, ou même par l’emploi de personnes handicapées via un ESAT (établissement de service et d’aide par le travail.

Pas encore d’appels d’offres


En outre, les projets formulés dans les feuilles de route sont pour l’instant avant tout des ballons d’essai. Ils n’engagent aucunement les ministères et les établissements publics, qui n’ont pas encore formellement rédigé d’appels d’offres. Pour preuve, la plupart des établissements publics se disent « susceptibles d’intégrer des achats innovants ». Susceptibles ? « Cela signifie que nous n’allons pas forcément acheter tout de suite, traduit Dolorès Laope, responsable des achats fournitures et services de l’université de Poitiers (23 millions d’euros d’achats annuels). Poitiers est une des deux seules universités dans l’appel à projets, avec Valenciennes, et si son appel concerne bien un « cluster d’ordinateurs », pour un montant prévisionnel de 500 000 euros, les critères d’innovation retenus ne sont pas technologiques : il s’agit de faciliter l’accès des PME et de l’économie sociale et solidaire (ESS) aux futur marchés de l’université. « Notre credo, c’est l’ESS, confirme-t-elle. En rencontrant les entreprises intéressées, nous allons faire émerger des projets. Il faut bien comprendre que nous sommes sur des projets dormants, cela signifie que nous n’en connaissons pas encore le contour exact. »
Celle qui est également la référente achat innovant de l’université (c’est-à-dire l’interlocuteur du SAE) confie avoir encore du mal à appréhender l’innovation : « Elle peut se loger là où on ne l’attend pas. Mener un achat totalement spontané, venant de rien, j’ai du mal à l’imaginer. Et qu’est-ce que l’innovation ? Est-elle dans l’objet de l’achat, dans son montage financier ou dans les acteurs qui produisent ou utilisent le produit ou service ? C’est cette réflexion dont témoigne la feuille de route que nous avons publiée : nous cherchons à appréhender l’innovation au sens large. »

Un cadre d’expérimentation


Dolorès Laope précise immédiatement le cadre : « L’expérimentation – une notion proche de l’innovation – est liée à la culture universitaire. Je vais donc m’appuyer sur cette culture pour travailler, en impliquant notamment les chercheurs et les laboratoires dans le processus. » La responsable achats recommande de partir sur un petit objet, de travailler en mode projet, d’expérimenter avec des collègues volontaires, et pas nécessairement de passer par la voie réglementaire stricte. La meilleure façon pour elle de favoriser la porosité entre fournisseurs et acheteurs publics.
Pour que cette porosité fonctionne, une partie des acteurs (chefs d’entreprises, responsables d’achat et même ministres) souhaiteraient voir le code des marchés publics s’extraire de sa rigidité réglementaire. Voire s’effacer lorsqu’il est question d’innovation. D’autres, comme Jean-Lou Blachier (médiateur national des marchés publics) ou Jean-Baptiste Hy (directeur du SAE) sont plutôt partisans d’une meilleure formation des acheteurs. Un Guide de l’achat public innovant (téléchargeable sur le site de Bercy) a ainsi paru en avril 2013, détaillant aux acheteurs frileux ou mal à l’aise sur le sujet, les possibilités légales de monter une veille sur l’innovation et de rencontrer les fournisseurs en amont du marché ou même de l’expression du besoin.
C’est une des raisons d’être de l’association Pacte PME qui réunit 56 grands comptes dont 14 acheteurs publics (des opérateurs comme le CNES, des villes comme Grenoble, la région Ile-de-France, le SAE et des centrales d’achats comme Resah-IDF) et 45 organisations professionnelles représentant des PME. L’association – qui précise que ses grands comptes ont acheté en 2012 plus de 100 milliards d’euros en France dont 16 % aux PME, soit 455 millions d’euros de plus qu’en 2011 – permet aux fournisseurs d’accéder à un « portail innovation » qui facilite la proposition de solutions innovantes. Une version achats innovants de l’Etat de ce portail est proposée depuis février.
« Avant de se lancer dans l’achat innovant, il faut avoir une idée claire de ses besoins », rappelle très prosaïquement Christelle Fauconnnier, responsable nationale des achats de l’Office national des forêts (ONF). L’opérateur a publié des projets d’achats innovants pour un montant annuel de 1,32 million d’euros qui correspond aux besoins recensés par l’ONF pour une année, sur des marchés pluriannuels allant jusqu’à quatre ans d’exécution (matériel et engins innovants). « Les besoins sont encore souvent mal définis par les acheteurs publics. Pour le moment, nous demandons aux fournisseurs « Que proposez-vous ? », puis nous attendons des solutions dans un cadre concurrentiel établi. Or, pour favoriser l’innovation, il serait souhaitable qu’un dialogue renforcé puisse s’établir avec les entreprises pour imaginer conjointement des solutions nouvelles. »
Christelle Fauconnier plaide d’abord pour une évolution réglementaire : « si nous trouvons une entreprise très innovante, nous ne pouvons pas contractualiser immédiatement avec elle : les règles de mise en concurrence sont très encadrantes et pour les fournisseurs innovants, c’est un cadre encore inadapté. De fait, pour acheter innovant, nous devons être mieux armés contractuellement. » Le conseil de l’union européenne a entendu ces appels et a adopté en février des directives relatives notamment à l’accès de l’innovation dans la commande publique. En France, Bercy annonce pour 2014 un nouveau Code des marchés publics.

Un moyen d’élargir son sourcing


En se lançant dans l’appel à projets, l’ONF (200 millions d’euros d’achats annuels, dont 45 % sont centralisés à l’échelle nationale et le reste est géré à l’échelon régional) souhaitait changer de vision sur l’achat innovant. « L’opérateur que nous sommes était déjà engagé sur la voie de la qualité, avec nos normes ISO 9001 et 14001, ainsi qu’avec de nombreuses procédures d’amélioration de la qualité. Notre approche doit rester centrée sur le terrain, avec 9 500 agents répartis sur tout le territoire dont l’Outre-Mer. Mais nous voulions une approche de l’innovation plus centralisée pour traiter de plus gros volumes. Nous avions besoin d’élargir notre panel de fournisseurs sur l’achat public innovant, c’est pourquoi nous avons accepté la proposition du SAE », explique Christelle Fauconnier.
Et les entreprises, qu’en pensent-elles ? « Je ne donne pas dans le cliché d’un secteur public enfermé dans ses procédures et dont le cadre réglementaire empêche l’accès à l’innovation. » La sentence est signée Christophe Fornes, président de la commission Recherche, Innovation et propriété industrielle de Croissance Plus, une association d’entrepreneurs qui regroupe environ 400 membres. « Si l’innovation est de rupture, la réticence sera la même dans le privé que dans le public, compare-t-il. En revanche, si c’est une évolution incrémentale – sur le mode de facturation ou la nature du contrat – alors cela marchera. »
Christophe Fornes est également dirigeant d’une société de logiciels télécoms (Mémobox), dont le principal client est le ministère de l’Intérieur. « Nous en sommes au quatrième renouvellement du marché, se félicite-t-il, et il y a dix ans, lorsque nous leur avons proposé notre solution, l’innovation était certes technologique mais aussi dans les modes de financement et de déploiement. » Le chef d’entreprise n’en reste pas moins prudent sur les promesses de Pierre Moscovici : « Nous attendons de voir ce qu’il en sera dans les faits ». Il souhaiterait en particulier une meilleure information des acheteurs publics. « De même, les bonnes pratiques de l’achat public mériteraient d’être partagées entre acheteurs, via une vitrine électronique, pourquoi pas. Dans chaque ministère, il y a des pratiques innovantes, encore difficiles à dupliquer. »

Des instances de mise en relation


Le partage des meilleurs pratiques est également encouragé par Isabelle Guillaume, déléguée générale de Minalogic. Ce pôle de compétitivité mondial spécialisé dans les micro-nanotechnologies et le logiciel compte 225 adhérents, essentiellement des PME. « La puissance publique doit favoriser les démarches vertueuses, comme elle l’a fait avec le pacte PME dont nous sommes membre. Par ailleurs, les collectivités locales doivent elles aussi entrer dans cette dynamique. De leur côté, les PME innovantes doivent entrer dans une logique de mise en relation avec les acheteurs publics ; qu’elles arrêtent de penser qu’en un seul rendez-vous, on obtient 100 % de réussite. C’est pourquoi nous les encourageons à travailler en réseau avec nous, pour développer leur activité en direction des acheteurs publics. » Et de citer les opérations organisées par Minalogic : une journée Open Innovation en 2012, qui avait réuni plusieurs PME devant la Direction générale de l’armement. « Nous facilitons la mise en relation, soutient Isabelle Guillaume. Récemment le ministère de l’Intérieur a publié un appel pour un système de géolocalisation. Nous l’avons relayé auprès de nos membres, et proposé quatre PME dont trois ont été sélectionnées pour se présenter au ministère. »
Les outils de partenariat – même si le mot fait encore peur aux acheteurs publics – existent déjà. Reste à les populariser.

Par Jean Chabod-Serieis

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