Publicité
La Lettre des Achats - Mars 2014 N°225
Mars 2014

Secteur Public

Actualités

Recensement OEAP
Les marchés publics ont perdu 6,8 milliards d’euros en 2012

Conférence achats innovants
Le public se convertit à l’innovation ouverte

Par Cécile Bontron

Recensement OEAP

Les marchés publics ont perdu 6,8 milliards d’euros en 2012

Les dépenses publiques ont diminué en 2012 chez tous les acheteurs publics pour atteindre 75,5 milliards d’euros. Les PME continuent cependant d’accroître leur poids dans la commande publique.

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a rendu public son rapport sur les comptes de l’année 2012, lors de son assemblée plénière réunissant les grands acteurs de l’achat public et des représentants de fournisseurs. Le premier constat suit parfaitement le contexte économique de l’année : les marchés publics ont connu une baisse tant en nombre qu’en montant. Leur nombre s’élève ainsi à 103 185 contrats initiaux en 2012, soit une perte de 9 028 entités par rapport à 2011. Et le montant total baisse quant à lui de 8,3 % pour atteindre 75,5 milliards d’euros.
Cette chute traduit une double tendance en pleine crise : le recul des tout petits contrats, et une forte diminution du montant moyen des très gros contrats (5 millions d’euros et plus). Ces derniers perdent 16 % en moyenne pour un montant total de 40 milliards d’euros soit 14 % de moins au total qu’en 2011. Et tous les acheteurs publics, l’Etat, les collectivités territoriales, comme les opérateurs des réseaux sont touchés dans les mêmes proportions : tous ont diminué leurs dépenses entre 7 % et 9 %. Du côté de l’Etat, les réductions visent d’abord les services à hauteur de 29,5 % et les travaux pour 23,4 %. Alors que les collectivités territoriales et les opérateurs réseaux ont moins acheté de fournitures (respectivement -22,5 % et -24,2 %). Résultat : les achats publics s’équilibrent sur le marché des fournitures pour rester stable en 2012. Les travaux et les services perdent cependant plus de 10 % des montants de 2011.

Augmentation de la part attribuée aux PME


Dans cette tendance générale à la baisse, la volonté politique, affichée tant au niveau gouvernemental que local, a toutefois permis aux PME d’accentuer leur présence dans les marchés publics. Elles ont remporté 57,7 % des contrats en 2012 (contre 56,5 en 2011) avec une poussée dans les marchés des collectivités territoriales qui les ont titularisées dans 64,4 % des cas (contre 62,3 % en 2011). La proportion du montant des marchés qu’elles s’octroient augmente également : elle passe de 25 % à 27,6 % au total avec, toujours, les collectivités locales en figure de proue avec 41,7 % de leurs montants accordés aux PME (contre 39,5 % en 2011).
Leur présence dans la sous-traitance reste encore problématique selon le rapport de l’OEAP, qui a indiqué travailler sur l’amélioration de son système de recueillement de données. Les acteurs présents lors de l’assemblée plénière se sont accordés pour constater qu’il était beaucoup trop bas : 2,2 % des marchés supérieurs ou égaux à 90 000 euros hors taxes. Le chiffre le plus communément admis tourne entre 25 et 33 %. « Avec 36 000 communes, et 86 000 établissements locaux, il faudra attendre encore 5 à 10 ans pour que le déploiement du système Elios soit réalisé et que sa collecte d’information soit proche de l’exhaustivité, » a affirmé Serge Doumain, du secrétariat général de l’OEAP.


Les guides gagnent en visibilité
L’Observatoire de l’achat public anime un réseau de groupes d’experts chargés d’analyser certaines thématiques de l’achat public. La visibilité de leurs travaux s’est fortement accrue sur Internet entre 2010 et 2013 : la consultation de leurs pages est passée de 600 000 en 2010 à plus de un million en novembre 2013 (près de 1,3 millions en extrapolant sur l’année 2013 soit 70% d’augmentation en un an). En 2014, quatre guides sont en préparation : le guide relatif aux marchés publics de l’énergie, le guide relatif aux marchés publics de la communication, le guide relatif à la dématérialisation des marchés publics et le guide relatif à l’étude, la programmation, la conception, la réalisation et l’installation des locaux de restauration collective

Le partenariat d’innovation pour le printemps
Jean Maïa, directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a clôturé la session en rappelant qu’en mars, trois directives devraient être publiées au Journal Officiel de l’Union européenne : l’une d’entre elles concernera les contrats de concession, les deux autres viseront la simplification des procédures et le partenariat d’innovation. Si l’échéance de transposition reste à deux ans, le ministère de l’économie réaffirme la priorité donnée au partenariat d’innovation, mesure qui doit permettre aux acheteurs public de n’avoir qu’un seul titulaire du marché de la recherche et développement à l’achat du produit développé. La Direction des affaires juridiques prévoit sa transposition au printemps 2014.


Par Cécile Bontron

Le dernier numéro

Dernier numéro

N°297 - Octobre 2020

Le catalogue

Le catalogue Silex

Retrouvez la revue en format tablette

Apple store Google Play