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La Lettre des Achats - Mars 2014 N°225
Mars 2014

Secteur Public

Actualités

Recensement OEAP
Les marchés publics ont perdu 6,8 milliards d’euros en 2012

Conférence achats innovants
Le public se convertit à l’innovation ouverte

Par Guillaume Trécan

Conférence achats innovants

Le public se convertit à l’innovation ouverte

La deuxième édition de la conférence achats innovants a réuni à Bercy près de 90 chefs d’entreprises venus assister au lancement de 260 projets d’innovation par les organisations achats des ministères, des opérateurs et des universités.

A l’heure ou plusieurs entreprises privées s’interrogent encore sur la pertinence d’une diffusion à grande échelle de leurs besoins d’innovation, le Service des achats de l’Etat (SAE) a montré sa volonté d’avancer sur la question des achats d’innovation, en lançant fin janvier à Bercy un vaste appel à innovation portant sur 260 projets (voir encadré ci-contre) diffusés via une plate-forme web* accessible au public depuis la fin du mois de février.
En ouvrant la conférence des achats innovants, qui a réuni 350 personnes, dont près de 90 chefs d’entreprises fin janvier à Bercy, la ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, a d’emblée souhaité contredire le préjugé selon lequel intégrer plus d’offres innovantes, et en particulier émanant de PME, dans la commande publique, irait à l’encontre des objectifs d’économies budgétaires que s’est fixé l’Etat. « Les achats innovants sont une démarche à double entrée, ses bénéficiaires seront aussi bien la commande publique que les PME innovantes. L’innovation nous fournira des leviers de modernisation, de meilleurs outils pour servir le public. Et en s’engageant à moderniser ses processus d’achats, en professionnalisant sa fonction achats, l’Etat vient en retour stimuler la croissance. Nous devons faire de la commande publique un catalyseur de la modernisation des administrations », a argumenté le ministre. Rappelant que 50 milliards d’euros d’économies budgétaires ont été promises sur la période 2015-2017, Pierre Moscovici a rappelé que « l’achat public sera un levier privilégié dans cette recherche d’économies, mais sans dégrader la qualité du service public ».

Programmer et simplifier


Pierre Moscovici a également confirmé le cap en matière d’achats innovants : consacrer 2 % de la commande publique – soit 1,6 milliard d’euros sur un total de 80 milliards d’euros par an, selon les chiffres du ministre – aux PME innovantes d’ici à 2020. Outre la diffusion des feuilles de route sur le site web du SAE, qui permettra aux entreprises de connaître leurs besoins en amont des appels d’offres, l’engagement des administrations et des établissements publics dans cette démarche c’est aussi traduit par l’établissement de contacts entre leur direction achats et les différentes directions en charge de l’innovation et de la prospective.
Voila pour le volet programmation de la démarche achats publics innovants, l’autre volet étant la simplification. Simplification de la mise en relation – pour commencer – avec la désignation par chacun des contributeurs d’un référent achats innovants, afin de servir de point d’entrée unique pour les innovateurs potentiels. Puis simplification de la loi bien sûr.
Le nouveau directeur des affaires juridiques du Minefi, Jean Maïa a ainsi relayé les propos introductifs de son ministre, en confirmant qu’une nouvelle version du Code des marchés publics verrait le jour avant l’été. Mais ce dernier s’est pour l’heure borné à préciser qu’il s’agirait d’entériner les nouvelles possibilités offertes par le droit européen en matière de partenariats innovants. Ce nouvel outil juridique (une directive programmé pour le mois de mars) permettra aux donneurs d’ordres publics de couvrir contractuellement leur collaboration avec un fournisseur innovant, depuis la phase de R&D jusqu’à la commercialisation des premières séries.

Quid de l’innovation poussée ?


Le grand nombre d’entreprises représentées dans la salle révèle les fortes attentes auxquelles le SAE répond en diffusant ces appels à projet. Mais il reste encore du chemin à parcourir avant de convaincre les patrons de PME innovantes que leurs difficultés d’accès à la commande publique vont être résolues. Réagissant spontanément aux présentations des différents responsables achats invités à présenter le nouveau dispositif et les appels à projet, plusieurs chefs d’entreprise ont ainsi livré des témoignages cinglant tels que celui-ci : « innover pour un marché public, cela veut dire prendre des risques, perdre de l’argent et être à peu près sûr de ne pas être pris à la fin ».
Une assertion brutale, mais que même le patron de la société Smart Apps, venu conter son succès auprès d’opérateurs publics n’est pas parvenu à contredire. Car, si ce dernier commercialise désormais son application d’audio-guides pour smartphones auprès de plusieurs musées publics, dont Le Louvre, il n’est parvenu à ce succès commercial qu’après avoir fait ses preuves auprès d’un établissement privé, le musée Jacquemart-André. En se dirigeant directement vers un établissement public, les deux fondateurs n’auraient en effet eu aucune chance de faire tester un modèle de leur appareil, faute de cadre juridique approprié.

Acheter une « promesse d’innovation »


Plusieurs témoins présents dans la salle se sont ralliés à lui, relevant que la diffusion de ces appels à projet innovants ne résout qu’une partie du problème : l’innovation tirée par le besoin d’un client. Elle laisse en revanche dans l’impasse la problématique de l’innovation poussée, celle que propose spontanément l’entreprise innovante. A cela s’ajoute un problème de temps de réaction crucial pour une start up. « Le temps de l’opérateur public n’est pas celui de l’innovateur », rappelle le PDG de l’entreprise, Frédéric Durand.
Pire encore : une fois introduit dans le marché, une entreprise n’a, selon lui, plus aucun intérêt à innover. « Quand vous avez un contrat de deux ou trois ans avec un opérateur, qu’est-ce qui vous incite à lui proposer une innovation ? Dans le meilleur des cas, s’il est intéressé, il relancera une consultation et vous risquez de perdre le marché », souligne-t-il. En résumé, pour ce chef d’entreprise averti : « une entreprise vend un produit innovant alors que les donneurs d’ordres publics achètent une promesse d’innovation. Le malentendu est d’autant plus grand que quelqu’un qui vend une promesse d’innovation dans le cadre de la commande publique n’est même pas tenu de la respecter, puisqu’il ne, il ne risque pas d’être sorti du marché ».
Face à ces témoignages, le directeur des achats du SAE, Jean-Baptiste Hy a eu bien du mal à rassurer son auditoire. Pour le patron du SAE, dont le travail mené depuis près de dix ans, consiste précisément à inciter les acheteurs publics à ne pas être prisonniers du code des marchés publics, la professionnalisation des achats demeure la clef. « Un acheteur qui ne maîtrise pas son métier va prendre des précautions excessives », a rappelé ce dernier, en renvoyant également les candidats potentiels au Guide de l’achat public innovant, édité l’an dernier par le SAE pour facilité la compréhension des ressorts de la commande publique par les chefs d’entreprises. Mais en l’absence d’une simplification massive du code des marchés publics, il y a fort à parier que les entrepreneurs innovants continuent à innover ailleurs.

*www.economie.gouv.fr/sae/innovation-0


260 innovations pour réduire les coûts
Trente-trois entités publiques ont pour l’heure diffusé leurs feuilles de route de projets innovants : onze ministères, dix-neuf opérateurs et deux universités (Poitiers et Valenciennes). Des besoins extrêmement variés que les ministères ont classé en sept catégories : informatique et réseaux ; environnement et énergie ; équipements de sécurité ; modernisation et simplification ; transformation des relations avec les usagers ; agronomie ; services en ligne, information et communication. De nombreux appels à projet concernent les secteurs de l’informatique, d’une part et du bâtiment, d’autre part, très sollicité sur l’axe de l’amélioration de la performance énergétique. En ce qui concerne les opérateurs de l’Etat (10 milliards d’euros d’achats annuels), la liste des besoins va d’une solution de contrôle des vignes par satellite (France Agrimer) à un système automatisé d’analyse de la marche d’une souris (Inserm). Mais, contrairement à ce qu’un non averti pourrait pensez, il n’y aucune fantaisie à rechercher derrière ces projets, car comme l’a rappelé le directeur des achats de la Réunion des musées nationaux, Grand Palais, Gareth Lewis, « on ne recherche par des innovations pour le fun, mais des innovations pour réduire les coûts ». Pour preuve de cet engagement, il a illustré son propos par un exemple : le remplacement des cartons d’invitation pour les expositions du Grand palais par des QR code à flasher sur les téléphones mobiles des invités. Un choix alternatif qui a permis de diviser la dépense par dix.

Portrait


Jean-Baptiste Hy, directeur du SAE.



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