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Actualités / Juridique

18/06/2018

Loi Handicap : le recours à la sous-traitance des Esat/EA est maintenu

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est débattu depuis fin mai à l’Assemblée nationale. Quelques articles consacrés au travail adapté confirment la possibilité de recourir à la sous-traitance et prévoient de réviser tous les cinq ans le taux de 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de vingt salariés.

Conseil Joint-venture Juridique

15/05/2018

Une deuxième plate-forme pour Attestation Légale

Le tiers de confiance Attestation Légale vient de lever 5 millions d’euros pour changer d’échelle. La diversification de sa clientèle au-delà de son secteur d’origine, le BTP est une de ses priorités, notamment grâce à la création d’une nouvelle plateforme en association avec EPSA et Oxalys.

Bonnes pratiques Innovation Juridique

23/01/2018

Hub BPI France : cadrer la relation grand groupe startup en trois pages

Afin d’éviter tout impair dans les premiers pas qu’un grand groupe effectue avec une startup, avant même qu’un contrat ne soit signé, le Hub BPI France va proposer un document cadre pouvant servir de référence.

Bonnes pratiques Juridique

20/12/2017

Médiateur des entreprises : un nombre de saisines record

Le rapport 2016-2017 de la Médiation des Entreprises affiche un nombre de saisines record, avec toujours près de trois médiations sur quatre qui se solde par un succès.

Développement durable Evénement Juridique

08/12/2017

AG de l’ACA : le devoir de vigilance en un slide

L’intervention de la directrice des achats du groupe Legrand lors de l’AG de l’ACA a permis de démythifier cette loi qui en effraie plus d’un, mais qui ne devrait pas poser de problèmes aux directions achats pour qui la performance RSE de leurs fournisseurs n’est pas un vain mot.

Juridique Livres

28/11/2017

Livres achats Off 2017 : Droit de la donnée – Principes théoriques et approche pratique

Avocat spécialisé, notamment, dans les nouvelles techniques de l’information, Matthieu Bourgeois, s’est lancé dans un domaine promis à bel avenir : le droit de la donnée, lui-même au croisement de plusieurs disciplines juridiques. Le livre sort au moment opportun où le nouveau règlement européen de protection des données personnelles (RGDP) se met en place avec bien des impacts sur les relations fournisseurs.

Etude Juridique

28/01/2016

Etude Kurt Salmon +Avocats : un peu plus de juristes aux achats

Un sondage effectué entre décembre 2015 et janvier 2016 par Kurt Salmon et + Avocats souligne les lacunes dans la relation entre acheteurs et juristes. Ce n’est que l’opinion des Achats, mais ils sont capables d’estimer le coût de ces lacunes.

Evénement Juridique

23/11/2015

Délais de paiement : cinq entreprises épinglées et de nouvelles mesures

Numericable, SFR, Airbus Helicopters, Paul Prédault et Comasud ont reçu les plus grosses amendes pour retards de règlements de leurs fournisseurs. Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, annonce également de nouvelles mesures pour réduire les délais de paiement.

Achats publics Dématérialisation E-achat Evénement Juridique

03/11/2015

Apeca : la dématérialisation, grande cause nationale

Forte d’une nouvelle équipe dirigeante, l’Apeca entend relancer la dynamique en faveur de la dématérialisation des échanges commerciaux, avec en ligne de mire la généralisation en 2017 de l’obligation de la facturation électronique.

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N°292 - Avril 2020

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Covid-19 : urgence dans les achats hospitaliers

Pierre Pelouzet (Médiateur) : « Il ne faut pas faire porter le poids du problème sur les petits fournisseurs »

Covid-19 : La Lettre des Achats adapte son mode de publication