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Publié le 23/11/2015 - Par la rédaction

Délais de paiement : cinq entreprises épinglées et de nouvelles mesures

Numericable, SFR, Airbus Helicopters, Paul Prédault et Comasud ont reçu les plus grosses amendes pour retards de règlements de leurs fournisseurs. Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, annonce également de nouvelles mesures pour réduire les délais de paiement.

Comme prévu dans la loi Hamon, Bercy a publié le nom des cinq entreprises ayant récolté les plus grosses pénalités administratives en raison de paiements fournisseurs tardifs et répétés. Numericable, SFR et Airbus Helicopters ont chacun écopé d’une amende de 375 000 euros. Le producteur de jambons Paul Prédault est sanctionné à hauteur de 100 000 euros et le fabricant de matériaux de construction Comasud à hauteur de 87 900 euros. Ces décisions peuvent encore faire l’objet de recours contentieux. Une démarche qu’Airbus Helicopters a déjà entamée.

A la date du 15 novembre 2015, la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 2 249 entreprises. Sur les 186 procédures lancées, 76 sont toujours en cours et 110 sanctions ont été prononcées représentant une somme de 3,5 millions d’euros d’amendes.

Par ailleurs, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron en a profité pour annoncer de nouvelles mesures pour réduire les délais de paiement. Pour être « mieux proportionnées aux profits tirés des retards de paiement », les sanctions vont être renforcées. Le plafond par amende sera porté de 375 000 à deux millions d’euros. L’administration pourra prononcer et faire exécuter plusieurs amendes contre les entreprises auteurs de plusieurs manquements. Toutes les sanctions seront publiées, avec une durée et des modalités variables selon les situations. Comme prévu dans la loi Macron, les entreprises publiques entrent désormais dans le champ de contrôle de la DGCCRF et seront susceptibles d’être sanctionnées.

A compter de l’exercice 2016, chaque entreprise devra publier dans son rapport de gestion ses retards de paiement à la date de clôture des comptes, tant côté clients que fournisseurs. Des informations qui feront l’objet d’une attestation des commissaires aux comptes.

L’Observatoire des délais de paiement est relancé avec la nomination d’une nouvelle présidente, Jeanne-Marie Prost, en remplacement de Jean-Hervé Lorenzi (qui a présenté sa démission il y a déjà un an). Son champ d’analyse est étendu aux donneurs d’ordres publics : Etat, collectivités territoriales et secteur hospitalier.

Enfin, la Médiation inter-entreprises et la Médiation des marchés publics vont fusionner au sein de « la médiation des entreprises ». La nouvelle structure sera pérennisée à travers le statut de service à compétence nationale. Le Médiateur inter-entreprises, Pierre Pelouzet, est chargé de sa préfiguration.

Publié le 23/11/2015 - Par la rédaction

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