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Publié le 04/10/2019 - Par la rédaction

Médiation : des activités tentaculaires

Le Médiateur des entreprises présente son bilan 2018 et fait le point sur ses nouvelles missions : traités les blocages entre entreprises et administration, promouvoir l’affacturage inversé et rendre plus vertueuses les relations entre plateformes e-commerce et fournisseurs.

Après neuf années d’existence le bilan de la Médiation des entreprises affiche une croissance insolente. Ses missions représentent aujourd’hui une véritable nébuleuse de tâches classables en cinq grandes catégories (voir schéma). « Trouver des solutions aux litiges » et « responsabiliser les pratiques d’achats » sont ses deux missions fondatrices (voir l’interview du premier Médiateur, Jean-Claude Volot, en 2010) ; veiller au respect des délais de paiement en a logiquement découlé peu de temps après ; suivis par « stimuler l’innovation » (voir la LDA n°226) et « promouvoir la commande publique », avant l’absorption du Médiateur de la commande publique, en 2016.

Le cœur de métier demeure la résolution des litiges commerciaux entre entreprises et avec les donneurs d’ordres publics. Depuis 2010 les services de la Médiation estiment avoir accompagné 20 000 acteurs économiques et ont comptabilisé 1 307 saisines pour la seule année 2018. Depuis le début de l’année, la mission de la Médiation a été étendue aux différends entre entreprises et administration, avec en huit mois 128 médiations effectuées sur les quatre régions où se déroule ce test grandeur nature : Normandie, Grand Est, Centre Val de Loire et Paca.

Mais les équipes du Médiateur, Pierre Pelouzet, ont également largement investi le champ de la prévention, en dépensant une grande part de leur énergie dans la promotion de comportements vertueux et de solutions alternatives. La charte et le label RFAR (relations fournisseur achats responsables) étant la clef de voûte de ce dispositif, avec à ce jour 2045 signataires et 44 labellisés, les derniers en date étant les entreprises RTE, GSF, groupe Equity et Prefa Technicof. Le dernier cheval de bataille entré dans l’écurie de la Médiation étant la promotion de l’affacturage inversé collaboratif, thème d’une conférence organisée à Paris en juillet dernier.

Depuis un an, les équipes de Pierre Pelouzet et du directeur général de la Médiation, Nicolas Mohr, travaillent également avec les plateformes de commerce en ligne, afin de prévenir les ruptures de référencement brutales. En effet ces plateformes proposent aux fournisseurs un type d’association nouveau, ne reposant par sur un contrat, mais sur une simple inscription assortie de l’acceptation de clauses d’adhésion. « La conception de la relation n’est pas du tout la même », estime Pierre Pelouzet qui constate le seul fait d’identifier un interlocuteur côté plateforme apporte déjà beaucoup aux fournisseurs. Pour l’heure, neuf plateformes de e-commerce ont accepté de signer une charte spécifique conçue en mars 2019 par la Médiation, avec la CPME, la Fevad et la Direction générale des Entreprises : Boulanger, Cdiscount, Conforama, Ebay, Fnac-Darty, La Redoute, Leboncoin, Mano Mano et Rakuten. Amazon demeure le grand absent de cette liste, mais Pierre Pelouzet ne désespère pas de convaincre ses dirigeants de signer et constate avec satisfaction que si la Firme invoque des complications juridiques, elle accepte tout de même les médiations.

Publié le 04/10/2019 - Par la rédaction

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