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Publié le 19/08/2019 - Par la rédaction

Médiation : l’affacturage inversé peine à séduire

La Médiation a réuni cet été une centaine de personnes, donneurs publics et privés, fournisseurs et banquiers pour vanter les mérites de l’affacturage inversé collaboratif… une solution aux problèmes récurrents de retards de paiement qui existe déjà depuis plusieurs années, sans avoir pourtant massivement séduit les fournisseurs.

Patrick Mignola, député savoyard et chef du groupe Modem à l’Assemblée nationale est l’auteur d’un amendement dans la loi PACTE qui rend utilisable l’affacturage inversé collaboratif par les donneurs d’ordres publics. Ayant exercé plusieurs mandats locaux, il ne peut être taxé de partialité lorsqu’il témoigne à charge sur les collectivités locales : « je n’en connais aucune qui respecte la LME soit 45 jours de délai à la d’émission de la facture… et pas à la date de validation, comme c’est le plus souvent le cas ». En outre, en tant que PDG de la PME familiale de revêtements de sol, il comprend l’enjeu de survie que représentent pour les PME les retards de paiement de leurs clients. « Cela représente 13 milliards d’euros de trésorerie bloqués dans notre pays », s’est ainsi insurgé Patrick Mignola devant les invités de la réunion organisée par la Médiation à Paris pour vanter les mérites de l’affacturage inversé le lundi 8 juillet.

Grâce à son amendement, les donneurs d’ordres publics peuvent ainsi sans risque passer un contrat avec un établissement financier d’affacturage qui paiera de manière anticipée les factures de ses fournisseurs qui le souhaitent, moyennant un taux d’escompte payé par ces derniers (voir notre dossier sur l’affacturage inversé dans la Lettre des Achats n°247). Ce taux étant en général très faible et aligné sur les conditions de crédit accordées au donneur d’ordres. Tout doute quant à la conformité réglementaire de cette démarche a été levé, lorsque la DGFIP a confirmé qu’il ne contrevenait pas au principe du maniement exclusif des fonds publics pas le comptable public, l’établissement financier payant le fournisseur sur ses fonds propres et pas en délégation du donneur d’ordres public.

 

Une garantie contre les retards de paiement

Une clarification que le directeur général du Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Créteil, Stéphane Pardoux n’avait pas attendue lorsqu’il a mis en place l’affacturage inversé collaboratif en 2016 (voir son interview dans la Lettre des Achats n°268). Difficile pourtant de croire à la recette miracle, lorsque l’on constate le peu d’emballement suscité par ce type de mécanisme auprès des fournisseurs. Ainsi, le CHI de Créteil, qui s’est engagé dans l’affacturage inversé pour résoudre d’importants retards de paiement, constate que la plupart des fournisseurs restent méfiants. À ce jour, sur un montant de 70 millions d’euros d’achats par an, seul 4,5 millions d’euros sont payés à huit fournisseurs volontaires de manière anticipée, par le factor auquel le CHI a fait appel, La Banque postale. À l’échelle nationale, sur 215 milliards d’euros de créances traitées par le biais de l’affacturage, seuls 6,5 % passent par de l’affacturage inversé », éclaire le directeur général de la Médiation, Nicolas Mohr.

Pour le directeur adjoint aux affaires financières de l’hôpital, Ilia Pustilnicov, peut-être que, paradoxalement, les efforts de l’hôpital pour améliorer ses délais de paiement ont-ils aussi rendu moins nécessaire le recours à l’affacturage inversé aux yeux des fournisseurs. En effet, le CHI de Créteil a dernièrement convaincu la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) de passer un contrat du même type avec la Banque postale pour payer l’hôpital de manière anticipée les quelque dix millions d’euros de recette qu’elle lui doit.

(Lire la suite de cet article dans La Lettre des Achats n°285)

Publié le 19/08/2019 - Par la rédaction

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