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Publié le 10/05/2021 - Par Guillaume Trécan

Achats publics : Trois régions unies pour des marchés publics 100 % dématérialisés

Jean-François Legaret, Loïg Chesnais-Girard et Patrick Molinoz, présidents respectifs du Syndicat mixte Mégalis Bretagne, du GIP Maximilien et du GIP TerNum BFC. Jean-François Legaret, Loïg Chesnais-Girard et Patrick Molinoz, présidents respectifs du Syndicat mixte Mégalis Bretagne, du GIP Maximilien et du GIP TerNum BFC.

Les plateformes numériques de marchés publics respectives de Bourgogne Franche Comté, Bretagne, et Île de France s’unissent par une convention de mutualisation de leurs coûts et développements futurs.

Par cette convention signée le 5 mai à Rennes, la Bretagne rejoint Maximilien et TerNum BFC déjà signataires d’une première convention. Elle prévoit à la fois la mutualisation des dépenses de développement et de maintenance des plateformes de dématérialisation des marchés et ambitionne de co-développer de nouvelles fonctionnalités. Elle ne prévoit pas seulement des échanges systématiques sur les développements à venir, mais envisage également « la possibilité de mettre en commun des ressources humaines ».

Les co-signataires sont trois entités publiques complémentaires. Le GIP TerNum BFC, 1 800 adhérents, a été créé en 2008 par la région Bourgogne Franche Comté, l’État et quatre conseils départementaux (Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne). Le GIP Maximilien fédère quant à lui 350 donneurs d’ordres publics avec en tête la région Île de France, mais aussi des départements, des bailleurs sociaux, établissements de santé…). Le syndicat mixte Megalis Bretagne regroupe la Région,quatre conseils départementaux (Île et Vilaine, Morbihan, Côtes d’Armor, Finistère) et 59 EPCI représentant 1 249 communes. Créée en 1999, cette structure de coopération territoriale met à disposition de ses membres une plate-forme de dématérialisation des marchés publics, mais elle porte d’autres missions publiques liées au numérique telles que le déploiement de la fibre. Elle regroupe à ce titre la totalité des collectivités de la région.


Des éditeurs en commun

Au-delà de leurs différences, elles ont en commun plusieurs éditeurs, à commencer par le créateur et hébergeur de leurs plateformes, Worldline (voir la Lettre des Achats n°285). « Nous utilisons les mêmes éditeurs pour beaucoup de nos produits et nous avons grandi ensemble », confirme le président de Maximilien, Jean-François Legaret. Tous trois entendent travailler avec ces éditeurs à atteindre 100 % de dématérialisation des achats publics. « Aujourd’hui ce n’est pas possible parce que, pour des raisons de lourdeur de nos outils, nous sommes obligés de faire des nouvelles saisies en cours de route », regrette-t-il, affichant l’ambition de « développer des connecteurs complémentaires » pour permettre « une seule saisie, du sourcing jusqu’à la réception des premières factures sur Chorus. » D’autres développements peuvent également être à prévoir dans le domaine du stockage et de la sécurisation des documents de marché.

Enfin, le partenariat entre les plateformes numériques des trois régions comprend également un volet projets et actions en faveur des achats responsables. Un domaine dans lequel Maximilien a posé de sérieux jalons. À la demande de l’État, il pilote en effet une mission d’appui au développement des clauses sociales dans les marchés publics (MACS) depuis 2016 et va piloter cette année une mission d’appui au développement des clauses circulaires et environnementales (MACCE).

La Région Bretagne a elle aussi beaucoup travaillé sur les achats responsables pour lesquels elle s’est dotée d’indicateurs de suivi qu’elle publie sur le site de Maximilien (voir la Lettre des Achats n°277).

Convention de partenariat Mégalis, Maximilien, TerNum BFC.

Publié le 10/05/2021 - Par Guillaume Trécan

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