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La Lettre des Achats - Octobre 2018 N°275
Octobre 2018

Management

Chroniques

Conduite du changement
Acheteurs, allez-vous vous faire disrupter ?

Achats responsables
Vers une transformation du STPA

Par Yann Le Coz

Achats responsables

Vers une transformation du STPA

Beaucoup voient dans la réforme de la loi handicap un coup dur pour le STPA et les TIH. Je préfère croire à des opportunités de transformation, en espérant toutefois que les TIH intègrent toujours cet écosystème !

Pilotés depuis septembre 2017 par le Comité Interministériel du Handicap, les travaux sur la réforme de la loi handicap s’intègrent dans le cadre de la loi PACTE. Celle-ci pourrait redéfinir le rôle de l’entreprise dans son environnement social et permettre ainsi l’existence d’« entreprises à mission » non « guidées par une seule "raison d’avoir", mais également par une "raison d’être" ». Le projet de réforme de la loi handicap a été voté le 1er août dernier. De nombreuses modifications y ont été apportées. Le décret d’application devrait être publié avant fin 2018 et pourrait transformer le STPA.
Depuis la phase des concertations, certaines inquiétudes restent toutefois en suspens, du fait de l’abandon des UB (unités bénéficiaires) et de la suppression des accords triennaux avec la DIRECCTE et des dépenses déductibles. Il est dommage également que les TIH ne soient pas cités car, en tant qu’entrepreneurs, ils sont des recruteurs en devenir.

Quels enjeux pour le STPA ?


Dans la foulée de l’engagement « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 » signé le 12 juillet 2018 par la ministre du travail, Muriel Penicaud, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, l’Unea, APF Handicap et l’Unapei, le secteur adapté (EA) va évoluer structurellement. Les signataires prennent une série d’engagements : créer 40 000 emplois supplémentaires pour les personnes en situation de handicap d’ici 2022 ; moderniser le modèle des EA : une optique plus inclusive, un accroissement de la performance économique et une moindre dépendance aux aides de l’Etat. Enfin, cette transformation s’accompagne d’un effort budgétaire avec une aide publique de 500 millions d’euros par an d’ici à 2022.
En conséquence, l’actuelle obligation d’emploi des EA à 80 % pourrait passer à 50 ou 60 %, ce qui impliquera pour les EA plus de moyens pour les passerelles mais peut-être aussi une nouvelle orientation stratégique de leurs activités et expertises, donc autant d’opportunités de développement.

Quelles opportunités pour les entreprises, les directions des achats ?


Le système des UB va très probablement disparaître. Pour le calcul du taux d’emploi, demeurera seulement la valorisation des ETP (levier emploi direct). De fait, les achats auprès du STPA et des TIH ne seront plus pris en compte dans le taux d’emploi des entreprises. Celui-ci ne sera calculé qu’avec l’emploi direct de salariés, stagiaires, intérimaires et alternants.
Les entreprises conserveront l’avantage financier à avoir recours à la sous-traitance auprès du STPA par la déductibilité de ces achats de leur contribution Agefiph ou FIPHFP. A ce jour le mode de calcul reste à préciser.
La disparition des UB supprimera les nombreuses pertes d’information lors de la DOETH : les ESAT/EA et TIH ne sont pas toujours flaggés dans le SI Achats, des attestations manquent, des écarts apparaissent entre les dépenses constatées et l’équivalence en UB, etc. Et le temps passé à réclamer des attestations UB pourra être investi dans des tâches plus productives.
Le rôle des entreprises de travail temporaires d’insertion (ETTI) sera renforcé puisque comptabilisé dans le taux d’emploi. Ce critère de sélection fournisseur pourrait donc devenir incontournable pour les directions achats et les directions des ressources humaines.
Le maintien ou la suppression du système des dépenses déductibles (plafonnées à 10 %) reste un sujet pas encore tranché à ce jour. Si le seuil des 3 % disparaît, le volume des achats auprès du STPA pourrait augmenter significativement pour certaines entreprises puisque le seuil serait alors le montant de contribution Agefiph ou FIPHFP. Je pense que nous nous orientons vers une transformation du STPA, avec des EA encore plus innovantes. C’est une véritable opportunité pour les donneurs d’ordres et le STPA.

yannlecoz@ylc-conseil.fr
www.ylc-consultant-achat.fr

Par Yann Le Coz

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