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Par la rédaction

Relations État-collectivités : les élus locaux sur la défensive

Un très grand nombre d’élus – et parmi eux, quasiment tous les présidents de régions et de départements – sont très remontés depuis le début de l’année contre le gouvernement qui veut les associer – trop brutalement, estiment ils – aux objectifs de réduction des dépenses publiques. Malgré tout, près de 300 grandes collectivités ont signé un « pacte » avec l’État, que les acheteurs s’appliquent à respecter.

Les élus en colère reprochent au gouve rnement d ’ê t re « u l t r a - centralisateur » et de diriger un « État thrombosé » (extraits de l’"Appel de Marseille pour les libertés locales" signé par 1 200 élus, en juillet dernier). En cause, les ambitions de l’État pour les collectivités locales. Ambitions à la fois économiques (la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 donne notamment de nouvelles responsabilités aux Régions et fixe des objectifs de réduction de la dépense publique) et réglementaires, via la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 qui – dénoncent certains élus – ajoute encore à la complexité administrative.

« Précieuses ridicules revenues aux affaires »


Les élus locaux rebelles ne se cachent plus : ils clament. Le 12 juillet dernier, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France – réunies dans une association commune baptisée Les Territoires unis – ont boycotté la Conférence nationale des territoires (CNT), nouvel organe créé par l’État pour encadrer le dialogue avec les collectivités et qui se réunit deux fois par an. Le président de l’ADF, Dominique Bussereau, attaquait frontalement les « précieuses ridicules revenues aux affaires » et les « technocrates parisiens » en septembre dernier au congrès de Régions de France, qui se tenait à Marseille.
« Nous ne sommes pas des opérateurs de l’État mais des élus du suffrage universel, rappelait encore "l’Appel de Marseille pour les libertés locales". Tous les leviers de transformation de la France reposent sur des compétences partagées État-collectivités. Nous demandons un agenda partagé des réformes. »

Objectif du pacte Étatcollectivités : 13 Mds€ d’économies


Alors la guerre est-elle déclarée entre l’État et les collectivités ? Pas tout à fait. D’abord parce que plusieurs associations d’élus locaux poursuivent le dialogue avec l’État, notamment France urbaine, Villes de France, l’Association des petites villes de France et l’Association des communautés de France. Ensuite parce qu’Édouard Philippe a réagi lors du congrès des Régions de France en remarquant « un léger décalage entre les propos d’estrade et les contacts bilatéraux ». Traduisez : vous criez fort mais vous acceptez la discussion plus que vous ne le faites croire.
Parmi ces « contacts bilatéraux », le plus emblématique est le "Pacte de confiance Étatcollectivités". Lancé en septembre 2017, il a été immédiatement baptisé « Pacte girondin » par Emmanuel Macron, du nom des parlementaires girondins de 1791 qui soutenaient des pouvoirs locaux forts, articulés autour d’un État souverain, contre les parlementaires jacobins qui soutenaient, eux, un système centralisé. Dans ce pacte, le Président de la République propose à 322 grandes collectivités de s’engager sur la voie du désendettement et sur une maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, dont la progression annuelle moyenne ne devra pas dépasser 1,9 %, inflation comprise. A ce jour, plus de 70 % des collectivités à qui ce pacte a été proposé ont signé. Objectif d’ici 2022 : réduire les dépenses de fonctionnement de la Territoriale de 13 milliards d’euros.

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N°277 - Décembre 2018

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