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La Lettre des Achats - Juillet-Août 2005 N°130
Juillet-Août 2005

Par Claire Rousseau crousseau@lettredesachats.fr

Conférence AACT

Les achats publics se convertissent à la pondération

L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a récemment tenu sa conférence annuelle. L'objectif était de faire le point sur la dématérialisation et la commande publique depuis l'entrée en vigueur du Code des marchés publics de 2004. Les réformes à venir ont été abordées et notamment la notion de pondération des critères, remplaçant la classique hiérarchisation, dans le cadre des appels d'offres.

Les participants à la journée de l’AACT se sont penchés sur un thème novateur pour l’achat public : le passage de la hiérarchisation des critères de jugement des offres à la pondération. Une évolution qui devrait avoir lieu suite à la transposition en 2006 en droit français d’une directive européenne du 31 mars 2004. Marc Falize, président de l’AACT, a ainsi résumé : « L’acheteur recherche le mieux-disant en s’appuyant sur une série de critères de jugement des offres. L’obligation était faite depuis longtemps de hiérarchiser ces critères. À partir du 1er janvier 2006, l’acheteur devra les pondérer à chaque fois que cela est possible ».
Isabelle Houcke-Docquier, chargée de mission achats et marchés pour la ville de Paris, est revenue sur la nécessité de bien formaliser les besoins pour déterminer les bons critères et commencer à les pondérer. Elle a évoqué toutes les étapes de cette démarche préalable. « La première difficulté est de définir le juste besoin. Ce qui implique d’intégrer la complexité d’organisations composées d’un service achats, d’experts techniques, de juristes et de services opérationnels. Il est également impératif de connaître les objectifs et les priorités de la collectivité, le niveau de qualité recherché et les autres contraintes comme le délai. L’acheteur doit raisonner en coûts complets et tenir compte des coûts et des délais internes ».
Les types d’achats sont à classer en fonction de la complexité et des gains potentiels. Il revient aussi à l’acheteur d’analyser les flux d’achat, c’est-à-dire les volumes historiques répartis par entités consommatrices et le niveau de satisfaction de ces dernières sur les marchés en cours. À l’acheteur toujours de bien organiser la collecte des besoins, démarche qui suppose d’intégrer les objectifs de la collectivité et, si nécessaire, de les rappeler aux utilisateurs, avant d’identifier les critères de choix des offres. Enfin, l’acheteur étudie les marchés, les conditions en cours, les spécifications existantes, les financements et les modes de consommation. Il connaît l’offre fournisseurs, la décomposition des prix, ainsi que la dynamique, les tendances et les pratiques du marché.

Mieux formaliser les besoins

Par la suite, il s’agit de procéder à une analyse fonctionnelle du besoin. « Le cahier des charges fonctionnel est à privilégier : plus la demande est technique ou administrative, moins le fournisseur est en mesure de donner les meilleures offres et les meilleures conditions », a précisé Isabelle Houcke- Docquier. Il est préférable de décrire les besoins en termes de fonctions et non pas de solutions et d’établir pour chaque fonction des critères d’appréciation. Il est aussi souhaitable de donner une obligation de résultats et non de moyens. L’acheteur est force de proposition et garant de l’objectivité de l’attribution.
Christian Durant, chef du service achats du conseil général du Doubs, a pris le relais pour évoquer la méthodologie d’organisation et d’évaluation des critères. « Pour organiser une grille de critères efficaces, il est utile de fixer des éléments qui influeront sur la décision, aussi bien en matière technique, financière que juridique ou administrative. Il est nécessaire de spécifier une hiérarchie des critères selon le domaine concerné et de jouer la transparence en veillant au respect des principes affichés en interne et en communiquant les règles aux élus ».

Pratiquer la transparence

Pour sa part, Alain Benard, directeur de la commande publique de la ville de Meaux, a défendu le principe de pondération qu’il pratique depuis quelques mois. Il a souligné le fait que les candidats non retenus veulent connaître les motifs de leur exclusion. Il convient donc de pouvoir leur répondre en toute transparence, en décrivant objectivement les critères utilisés et les insuffisances rencontrées pour chacun. Il a ainsi énuméré quelques critères accompagnés d’exemples (voir ci-dessous). Il a aussi appelé à la vigilance : « Il faut respecter les critères posés. Et ne peut être admis comme critère que ce qui est mesurable. De même, il n’est pas possible d’intégrer de nouveaux critères non précisés dans le règlement de la consultation ». Et de conclure : « Plus les critères ont été définis, plus l’analyse permettra un classement objectif et circonstancié des offres, un choix pertinent de l’offre économiquement la plus avantageuse et une transparence totale pour la décision de la commission d’appels d’offres ».

 

Pondération

Illustration par l'exemple

Voici quelques-uns des critères de pondération évoqués par Alain Benard, représentant de la ville de Meaux. Cette liste n'est bien sûr pas exhaustive :
> le coût d'utilisation : la consommation de carburant pour les véhicules,
> la valeur technique de l'offre : le descriptif des matériaux et la méthodologie utilisée pour la réalisation de travaux de bâtiment,
> les performances de l'offre pour la protection de l'environnement : les solutions de recyclage des gravats dans le cadre d'un marché de démolition,
> le caractère innovant de l'offre : le marché d'informatisation d'écoles avec un accès internet,
> les qualités esthétiques et fonctionnelles : l'interactivité et l'ergonomie de l'architecture d'un logiciel,
> le service après-vente et l'assistance technique : pour l'entretien d'ascenseurs par exemple,
> la date et le délai de livraison : la proposition de délais inférieurs qui deviendront contractuels le cas échéant.



 

 

Par Claire Rousseau crousseau@lettredesachats.fr

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