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Par la rédaction

Des contrats de co-innovation conclus sans les achats

L’opérateur télécom Orange, réserve ses contrats de partenariats à des entreprises susceptibles de lui fournir un produit ou un service autour d’une technologie, d’une innovation lui permettant de bénéficier d’un avantage concurrentiel. Ces contrats font l’objet d’une rédaction particulière puisque les deux parties doivent définir comment se feront le partage des connaissances, les brevets, et les développements communs. Cela peut aboutir à des licences croisées ou des copropriétés. Mais la direction des achats n’est pas impliquée dans leur éllaboration.
« Ce ne sont pas des contrats d’achat mais des partenariats technologiques et de recherche, où l’on partage des innovations communes, justifie le directeur juridique des achats d’Orange, Jean-Louis Gauroy. Ils impliquent trop de démarches particulières et ne se traduisent pas nécessairement par un achat chez Orange. Ce sont donc d’autres directions qui les gèrent, car ils ne sont pas développés de la même façon. Je pense notamment au Technocentre Orange ou à notre incubateur de start­ups, autour des PME innovantes. »
Sur le plan de la protection juridique, il n’y a pourtant pas foncièrement de différences entre un contrat d’achat et un contrat de partenariat, « d’autant qu’un contrat de partenariat technologique peut conduire à un achat par la suite. Une cohérence doit donc exister entre les deux ». Les contrats de partenariat technologique, s’ils conduisent Orange à acquérir un éventuel produit résultant de cette coopération, sont pris en compte dans la négociation du contrat fournisseur. « Dans tous les cas, Orange sera attachée à négocier les clauses protégeant ses intérêts et limitant les risques, par exemple les clauses de garantie en matière de propriété intellectuelle », conclut le directeur juridique.

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