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La Lettre des Achats - Janvier 2005 N°124
Janvier 2005

Management

Dossier

Matières premières : la hausse, prétexte aux délocalisations

Les articles

Matières premières : la hausse, prétexte aux délocalisations

PME : les achats  adaptent les recettes des grands

Acheteur en PME
Le parcours du combattant

Pacte PME
Les grands comptes s'ouvrent aux PME

Soermel Laser
L’union fait la force

Atlantem
Une priorité : contrer la hausse des prix

Étude lectorat
Votre organisation achats nous intéresse !

Achats publics : l’Europe gagnée par les nouveaux outils

Union européenne
Un cadre juridique disparate

Allemagne
La révolution e-Vergabe

Partenariat privé-public
Une association gagnante

Témoignages

Alain Poix Directeur général, Fim
« Une table ronde pour rassembler  clients et fournisseurs »

Jean-Paul Bugaud Directeur général, Symap
« Faire passer les hausses de prix auprès des acheteurs »

Francis Sarrazin, Consultant indépendant en achats et productivité
« Autre problème lié à la pénurie : le manque de visibilité »

Joël Pautrieux Directeur des achats, ECM
« Réduire la hausse plutôt que la supprimer complètement »

Laurent Villard Senior purchasing director, mechanical commodities, Electrolux Home Products Europe
« La hausse sert d’accélérateur vers les pays à bas coûts »

Patrice Puthod Directeur des achat, Lohr
« Garantir l'alimentation des lignes de fabrication »

Philippe Vandecasteele Directeur des achats, Montupet
« Des matériaux recyclés pour baisser nos prix d'achat »

Yvon Squividen Responsable des achats, Triapt Production
« Remettre nos produits sur la planche à dessin »

Matthieu Velthier Responsable des achats, Zefal
« Nous regroupons de plus en plus nos achats »

Christophe Hilpert Responsable des achats et de la logistique, Mesura
« Maintenir des relations pérennes avec nos fournisseurs »

Philippe Monnier Responsable des achats et de la logistique, SNEES
« Nous avons sécurisé nos achats auprès de nos fournisseurs »

Ezio Melzi Directeur commercial, BravoSolution
« Une place de marché  pour centraliser les contrats-cadres »

Friedrich Ludwig Hausmann Spécialiste du droit des marchés publics, Freshfields Bruckhaus Deringer
« La dématérialisation automatise les procédés »

Urbain Bruggeman Directeur, cellule conseil et politique d'achat du gouvernement belge
« Une communauté en ligne pour partager les pratiques d'achat »

Elisabeth Vogt Chef du secrétariat de la Commission des achats
« Une plate-forme internet commune à toute la Suisse »

Martin Lightbown Directeur des achats, université de Warwick
« Regrouper les achats généraux des universités »

Niels Frederiksen Directeur, National Procurement Ltd
« La dématérialisation a abouti à 30 % d'économies »

PME : les achats adaptent les recettes des grands

Points-clés

Les cinq points-clés

Achats publics : l’Europe gagnée par les nouveaux outils

Par Claire Rousseau crousseau@lettredesachats.fr

Achats publics : l’Europe gagnée par les nouveaux outils

Le mois dernier, nous abordions les achats publics en France (voir notre numéro 123). Dans cette enquête, nous avons décidé d'élargir notre périmètre à l'Europe. En effet, de nombreux pays européens réfléchissent à une optimisation des achats publics, en s'appuyant sur des techniques d'achat bien connues, tout comme sur les ressources d'internet. Un dossier complété, le mois prochain, par nos reportages sur les achats publics aux États-Unis.

De plus en plus en Europe, les politiques d’achat sont définies à l’échelle nationale, signe d’une prise de conscience de la nécessité de moderniser les administrations. Parallèlement, des organismes ont été mis en place pour assurer une formation professionnelle aux acheteurs publics européens. Au Royaume-Uni, l’OGC (office of Government Commerce), créé en 1999, a rédigé un code des bonnes pratiques d’achat et propose une offre de conseil aux entités publiques. Le Chartered Institute of Purchasing and Supply (CIPS) forme à de meilleures pratiques d’achat. En Suisse, la Commission des achats définit la stratégie et la coordination des achats de la confédération et encourage  la professionnalisation par le biais d’un  programme de formation et de perfectionnement (voir page 51). En Belgique, la cellule conseil CMS (contrats cadre multi-SPF pour services publics fédéraux), créée en mai 2002 en remplacement du bureau fédéral d’achat, détermine les principes de rationalisation, tout en promouvant une politique de transparence et la communication entre les différents responsables des achats. En Allemagne, la fédération a publié, en novembre 2003, un programme en sept points pour l’optimisation des achats publics (voir page 49). Mais si la plupart des pays européens a lancé des programmes pour rationaliser leurs achats, les structures et les méthodes peuvent diverger. D’une manière générale, une organisation nationale est chargée de conclure des contrats-cadres, généralement repris sous forme de catalogues électroniques imposant des prix standard. Au Royaume-Uni, c’est l’OGC qui met à disposition des collectivités publiques des contrats-cadres.
Au Danemark, cette tâche relève de l’entreprise publique National Procurement Ltd (voir page 52). En Belgique, la cellule CMS est chargée de conclure des contrats de groupe pour des achats transversaux à  destination des services publics fédéraux. « Pour qu’un contrat de groupe soit conclu, il faut l’accord d’au moins deux membres du réseau de concertation composé des responsables des services publics fédéraux. Par rapport aux achats isolés, les économies découlant de ces contrats de groupe vont de 10 à 50 %, selon les produits concernés », souligne Urbain Bruggeman, directeur de la cellule conseil et politique d’achat du gouvernement belge. Dans le cas de la Belgique, la conclusion de contrats-cadres par la  cellule CMS ne mène pas à une centralisation des achats : « Depuis la suppression du bureau fédéral d’achat en 2002, il existe une tendance à la décentralisation des achats publics », note Urbain Bruggeman (voir page 51). Un modèle qui est loin d’être général, car souvent, l’organisation qui référence les contrats-cadres a également la charge de  centraliser les achats. Par exemple, à la fin de l’année 1999, la centrale d’achat Consip a été créée en Italie pour regrouper les achats et négocier les accords-cadres avec les fournisseurs. Les achats sont ainsi effectués par Consip ou de manière autonome par les  entités publiques, à condition qu’elles achètent à des prix inférieurs à ceux fixés par les contrats-cadres. En revanche, pour certains produits spécifiques non contenus dans les catalogues, chaque administration a la liberté d’acheter (voir page ci-contre).

Vers une centralisation des achats

En Allemagne, le bureau d’achat du ministère de l’Intérieur a rassemblé et rendu publics les contrats-cadres encore valables conclus par les administrations ; il a aussi attribué à certaines administrations la compétence pour conclure des contrats-cadres dans un domaine défini. Ces produits, déterminés dans le cadre des nouveaux contrats, peuvent être commandés en ligne par les administrations sur le magasin virtuel de la fédération. En outre, le bureau d’achat du ministère de l’Intérieur ainsi que celui du Travail achètent les biens et services standard pour toutes les administrations liées à leurs domaines de compétences.
Parfois, plusieurs organisations nationales chargées des achats cohabitent. La Commission des achats de la confédération helvétique élabore les conditions générales d’achat, les contrats-types et des échelles de tarif.  Les biens destinés à l’administration civile sont acquis par l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), les biens concernant les domaines de défense, de la protection de la population et du sport sont achetés par le Groupement de l’armement (GDA). Un service particulier souhaitant acquérir des biens non achetés de manière centralisée doit demander l’accord du DFF (Département fédéral des finances). Ainsi, le regroupement des achats a de plus en plus cours, même dans des pays à tradition décentralisatrice, pour réaliser des économies d’échelles. Mais si cette recentralisation  s’effectue généralement à l’échelle fédérale, les régions restent souvent libres en local de gérer leurs achats comme elles l’entendent.

Les outils en ligne

Cependant, la grande nouveauté des politiques d’achat européennes reste l’apport  d’internet dans l’optimisation de leurs processus d’achat. On pourrait distinguer deux catégories de pays : ceux qui se sont lancés de plein fouet dans la révolution numérique, comme le Royaume-Uni et les pays scandinaves ; ceux qui commencent à se doter  de systèmes électroniques pour l’amont  de la procédure, sous l’influence de la directive européenne du 15 juillet 2003. Celle-ci impose en effet une dématérialisation du processus de passation des marchés à la fin 2006. Seuls les pays émergents de l’Union européenne n’ont pas encore adopté l’e-administration.
Le Danemark fait figure de pionnier. Il s’est lancé dans un vaste programme d’e-procurement dès janvier 2002. Le portail d’approvisionnement public danois (Danish Public Procurement Portal) est une place de marché électronique auquel les acheteurs publics et les fournisseurs ont accès. Il a été construit par trois acteurs publics : le ministère des Sciences, de la Technologie et de l’Innovation, le ministère des Finances et l’entreprise publique National Procurement Ltd, accompagnés par un consortium privé, gatetrade.net, qui finance entièrement le projet. Grâce à ce portail, les acheteurs publics peuvent mieux utiliser les accords-cadres conclus par le National Procurement Ltd et les fournisseurs ont un accès égal à la commande publique. Tout est en ligne depuis la publication de l’offre jusqu’à la facture dématérialisée. Les offres et les commandes se font sur internet. Niels Frederiksen, directeur du National Procurement Ltd, se félicite : « La dématérialisation du processus d’appel d’offres a abouti à 30 % d’économies par rapport à la méthode traditionnelle » (voir page 52). Mais ce système reste encore minoritairement utilisé par les acheteurs publics et les fournisseurs. À noter que les pays nordiques suivent le Danemark dans cette initiative.
Mais c’est surtout l’Angleterre qui a saisi tous les potentiels d’économies apportés par l’achat en ligne. L’OGC pilote un programme d’e-procurement d’envergure pour les administrations anglaises, basé sur la pratique des enchères inversées et l’utilisation de la carte d’achat. Le Departement for Constitutional Affairs (DCA) a ainsi économisé trois millions de livres grâce à une enchère inversée sur les services de rapport et de transcription des procès, pour un montant de plus de 30 millions de livres. L’enchère a duré plus de 5 heures et 300 offres ont été proposées. En outre, l’OGC a conclu un contrat de cinq ans avec Visa pour les cartes d’achat. Le  gouvernement anglais espère ainsi obtenir 200 millions de livres d’économies dans les cinq prochaines années. Même à l’échelle des universités, les outils électroniques sont répandus, comme à l’université de Warwick où les enchères inversées, les ERP et la carte d’achat ont révolutionné l’achat public (voir page 52).
Les autres pays européens ne sont pas aussi en avance mais réfléchissent à une dématérialisation de l’amont de leur procédure et mènent des pilotes pour adopter les enchères inversées. L’Italie, longtemps pionnière, entre lentement dans l’e-administration. « En avril 2002, le gouvernement italien a été l’un des premiers à régler les modalités d’utilisation du système électronique par l’administration publique (règlement DPR 101-2002). Mais à part quelques exceptions comme la mairie de Gênes, de Rome et la province de Bergamo lancées dans la dématérialisation en 2001, les réalisations concrètes tardent », analyse Ezio Melzy, directeur commercial de BravoSolution, prestataire de solutions de dématérialisation notamment présent en Italie (voir page 47).
À l’image de la France, l’Allemagne se lance dans la dématérialisation avec e-Vergabe, une plate-forme pour traiter toutes les étapes de l’achat, de l’appel d’offres à la signature en ligne du contrat (voir page 49). En revanche, les enchères inversées et la carte d’achat sont toujours à l’étude. Pareillement, la Belgique a mis au point le projet JEPP (Joint Electronic Public Procurement) qui dématérialise l’amont du processus de la passation des appels d’offres mais qui ne prévoit pas encore que les réponses des entreprises puissent être remises en ligne. La Suisse a lancé un programme d’achat en ligne avec l’aide des  cantons. À l’échelle de la confédération, le recours aux enchères est étudié sous forme de projets pilotes, l’introduction de cette possibilité nécessitant de nouvelles bases légales, analysées de manière approfondie dans le cadre de la révision actuelle de la législation des marchés publics.

Par Claire Rousseau crousseau@lettredesachats.fr

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