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Par la rédaction

Évolutions contractuelles : peut-on tout prévoir ?

Chez nos témoins, le contrat de co-innovation est solidement construit pour durer. Il n’a pas vocation à évoluer en cours de projet. « Si un accord est amené à être modifié, c’est qu’il a été mal pensé à l’origine », assure le directeur achats de Safran, Xavier Dessemond. Renault apporte également très peu de retouches, sauf pour prendre en compte des développements supplémentaires. Pour Hubert Delatte, directeur innovation achats de Faurecia, « les bons contrats de co-innovation n’ont pas besoin de mises à jour, car l’essentiel a été anticipé lors de leur rédaction et toutes les parties en sont satisfaites. Les seuls avenants que nous intégrons concernent les prolongations du projet ou de nouveaux produits à développer suite au travail en commun. »
De leur côté, Marc Debets (président du cabinet de conseil Buy.O) et Marc Schuler (avocat du cabinet Bird & Bird) observent et recommandent un parallèle entre la dynamique relationnelle et la donne contractuelle : « la simplicité des rapports initiaux doit se concrétiser par un accord élémentaire et flexible, permettant d’ajuster le cadre juridique au fil du temps. Il ne faut pas essayer de tout envisager, car la réalité s’avère toujours plus compliquée et changeante que prévue. Il suffit de s’entendre sur les principes directeurs concernant la confidentialité, la répartition des rôles et la propriété intellectuelle. Le développement des relations et la complexification du projet accompagneront ensuite l’enrichissement du contrat. »

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N°288 - Décembre 2019

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