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La Lettre des Achats - Octobre 2018 N°275
Octobre 2018

Secteur Public

Interview

Claude Pauly et Christian Ginter - Conseillers au ministère du développement durable et des infrastructures du Luxembourg
« Les achats doivent entrer dans une démarche d’économie circulaire »

Par Cécile Bontron

Claude Pauly et Christian Ginter - Conseillers au ministère du développement durable et des infrastructures du Luxembourg

« Les achats doivent entrer dans une démarche d’économie circulaire »

Le Grand-Duché du Luxembourg a un territoire grand comme un département français mais un PIB par habitant parmi les plus élevés au monde. Ses achats, encore très marqués de culture juridique, s’ouvrent donc beaucoup à l’international. Christian Ginter et Claude Pauly contrôlent les achats du ministère du développement durable et des infrastructures, le plus important en montant d’achat.

Comment sont organisés les achats de l’État de Luxembourg ?

Claude Pauly : Chaque ministère est responsable de ses achats. Il n’existe pas de service d’achat ou de marchés publics centralisé. Toutefois quelques sujets sont centralisés. Ainsi le service informatique, situé au sein du ministère de la fonction publique, gère toutes les acquisitions d’ordinateur et IT (technologies de l’information). L’achat de voitures, surtout électriques, est centralisé au ministère des transports.

Comment fonctionnent les achats au sein du ministère du développement durable et des infrastructures ?

Christian Ginter : Notre ministère gère les bâtiments, l’infrastructure et la voirie étatiques, avec la construction des autoroutes, des tunnels, des ponts… Et nous centralisons l’achat d’électricité, de gaz et la maintenance des bâtiments de l’Etat. Nous n’avons pas une équipe spécifique aux achats. Différentes équipes qui travaillent sur les différents projets des deux grandes administrations du ministère, celle des Bâtiments publics, et celle des Ponts et chaussées, gèrent leurs propres achats. Elles préparent leurs marchés, et les transmettent au ministère pour validation.

En quoi consistent vos contrôles ?

CG : Nous sommes une dizaine de personnes. Nous réalisons un contrôle juridique, comptable et administratif. Nous vérifions si tout rentre dans le budget. Notre responsable, le Premier Conseiller est proche du ministre et définit les grands principes de nos marchés. Le ministère est également en charge de la législation sur les marchés publics et héberge la Commission des soumissions présidée par M. Pauly. Tous les marchés de plus de 500 000 euros qui ne sont pas mis en concurrence doivent être introduits devant cette commission qui donne un avis, non public.

Quelles sont les spécificités de l’achat public au Luxembourg ?

CP : Notre grande différence avec d’autres donneurs d’ordre publics, c’est l’ouverture très importante sur les entreprises non-résidentes. Au Luxembourg, nous travaillons avec des entreprises allemandes ou françaises de manière très courante.
CG : Notre territoire a une taille assez réduite. Donc un marché fournisseur plus réduit que dans d’autres Etats. Et en plus, nous avons l’atout des langues. La langue officielle du Luxembourg est le français. Nos cahiers des charges sont donc en français et les entreprises françaises n’ont aucun problème pour soumettre des offres. Les entreprises allemandes ont souvent des employés qui savent parler français. En plus, les Luxembourgeois parlent français et allemand.

Qu’est-ce que cela implique ?

CG : Toutes les entreprises doivent se tenir à la législation, qu’elles soient luxembourgeoises ou non. Nous avons transposé les directives européennes, il n’y a pas de différence entre la France et le Luxembourg. Nous suivons la procédure à la lettre et de la même manière pour toutes les entreprises. Nous ne réalisons pas de procédure particulière pour toucher les entreprises non-résidentes car toute soumission dépassant le seuil de cinq millions d’euros est déjà publiée au niveau européen au Journal officiel de l’Union Européenne. Et tous nos marchés publics sont publiés sur le portail des marchés publics du gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg.

Quels sont vos leviers de performance ?

CP : Dans le bâtiment, nous essayons de travailler sur la standardisation. Nous élaborons des cahiers des charges standardisés pour les différents corps de métiers dans le secteur de la construction. Mais nous travaillons également sur la mutualisation. Nous veillons aussi à garantir l’accès des PME aux marchés publics. Nous avons transposé la directive européenne et nous avons lancé récemment une discussion pour réfléchir sur l’impact et l’équilibre entre mutualisation et accès des PME.

L’accès des PME aux marchés publics est-il un enjeu pour le Luxembourg ?

CP : En réalité, c’est la normalité chez nous. Contrairement à ce qu’il peut se faire ailleurs où l’on peut soumettre l’ensemble d’une construction, nous réalisons toujours des soumissions par corps de métier par exemple : pour le travail du gros œuvre, l’étanchéité, l’électricité etc. Nous organisons nos marchés par lot adéquat.

Quels sont vos grands enjeux à venir ?

CP : Le portail des marchés publics du gouvernement permet la publication des marchés et le dépôt d’offres numériques. Mais nous travaillons sur la digitalisation de l’ensemble de la chaîne de passation des marchés publics. La dématérialisation est l’un de nos enjeux à venir. Au sein du ministère, nous avons évidemment un objectif fort : le développement durable. Dans ce cadre, les achats doivent entrer dans une démarche d’économie circulaire .

Comment travaillez-vous sur l’économie circulaire ?

CP : Nous venons de lancer un projet inédit : la déconstruction d’un bâtiment de la Commission Européenne au Plateau du Krichberg. C’est un projet de grande envergure pour lequel nous avons intégré de critères d’économie circulaire. Les entreprises doivent nous fournir les spécificités techniques sur la manière dont elles traitent les matières premières. Pour l’instant, les offres sont en train d’être analysée, nous pourrons en tirer un bilan dans quelque temps.
CG : Nous sommes en train d’élaborer une stratégie pour l’économie circulaire dans le secteur de la construction. Nous voulons introduire le passeport des matériaux et le BIM (building information modeling, maquette numérique évolutive), c’est le futur ! Nous voulons remettre le bien-être humain au centre de la construction. Nous souhaitons valider notre stratégie avant les élections législatives de mi-octobre.

Votre rôle ne semble-t-il pas dépasser le cadre des achats du ministère ?

CG : Nous sommes un petit pays. Pour l’économie circulaire, nous avons également un travail de sensibilisation et d’information pour inciter les donneurs d’ordres, favoriser la prise de conscience. Nous réalisons des conférences partout dans le Duché. Le pays a une taille assez petite et nous réussissons à toucher un grand nombre d’intéressés. Nous travaillons avec les communes, avec les associations de professionnels avec des rencontres, des guides informatifs ou des circulaires. Et nous participons depuis trois ans à un groupe de travail présidé par le secrétaire d’Etat au développement durable et à l’économie, regroupant des représentants étatiques de différents ministères, des communes, des chambres et des syndicats professionnels.
Portraits


Claude Pauly (Université de Luxembourg, Université Robert Schuman de Strasbourg, et Université Catholique de Louvain-la-Neuve, Belgique)




Christian Ginter (40 ans, Université de Munich, master en sciences politique, 2003 et Collège de l’Europe, Bruges, master études politiques et administratives européennes, 2004)

Ils sont Conseillers au ministère du développement durable et des infrastructures. Claude Pauly a exercé comme avocat pendant deux ans au barreau de Luxembourg. Christian Ginter a débuté au ministère des transports puis celui de l’économie.

En chiffres
Ministère du développement durable et des infrastructures de l’État de Luxembourg
Montant d’achats : 1,9 Md d’€
Effectifs : 10 personnes

Par Cécile Bontron

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