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La Lettre des Achats - Mai 2019 N°282
Mai 2019

Marchés

Conjoncture

Commerce : les Routes de la soie, cheval de Troie ou réelle opportunité

Les Routes de la soie, cheval de Troie ou réelle opportunité

Témoignage

Soazig Thémoin - Conseil en propriété industrielle, mandataire européen en marques et modèles - Cabinet Vidon
« Faire en sorte que la Route de la soie ne se transforme pas en route de la contrefaçon »

Par la rédaction

Soazig Thémoin - Conseil en propriété industrielle, mandataire européen en marques et modèles - Cabinet Vidon

« Faire en sorte que la Route de la soie ne se transforme pas en route de la contrefaçon »

Quelle est la vocation des Nouvelles Routes de la soie ?

L’objectif principal de la Belt and Road Initiative (BRI) est de faciliter et développer les échanges commerciaux. La construction de nouvelles infrastructures permettra de réaliser des économies d’échelle en combinant des moyens de transport moins coûteux et surtout plus rapides. Au total, le budget des Nouvelles Routes de la soie est estimé entre 800 et 1 000 milliards de dollars, soit cinq à six fois celui du plan Marshall.

La BRI constitue-t-elle une opportunité pour les entreprises françaises ?

Les entreprises françaises, et notamment celles spécialisées dans les domaines de la construction, des transports ou encore des NTIC doivent dès à présent voir dans la BRI une opportunité, en s’associant à l’édification des nombreuses infrastructures qui constitueront ces Nouvelles Routes de la soie. L’harmonisation des législations nationales notamment en matière douanière fait partie intégrante de ce projet avec un objectif affiché de favoriser le transfert des marchandises d’un pays à l’autre et de réduire la durée de leur acheminement. Les entreprises françaises doivent être prêtes à tirer profit de cette ouverture majeure du marché chinois. L’administration des douanes doit également s’armer pour faire face aux grands défis qui s’imposent à elle. Du point de vue de l’expert en propriété intellectuelle, il convient de ne pas aborder ces opportunités en adoptant une posture naïve. Ces nouvelles opportunités sur les marchés chinois et asiatiques doivent sérieusement être anticipées par la mise en place de stratégies de protection de la propriété intellectuelle adaptée sur ces territoires, tant en matière de marques que de brevets ou de modèles.

Quels sont les dangers de la BRI ?

Pour tirer le plus grand bénéfice de la BRI, les entreprises françaises vont également devoir être davantage attentives à la protection et la défense de leur savoir-faire et marques. Il est essentiel que les forces entre des titulaires, des institutions (en particulier l’administration des douanes) et des grands acteurs (transporteurs, plateformes de vente en ligne) s’unissent pour faire en sorte que la Route de la soie ne se transforme pas en Route de la Contrefaçon. Les routes des produits contrefaisants se multiplient (notamment avec les achats via Internet) et la livraison est désormais très fractionnée rendant plus difficile l’identification et la lutte. Qui imaginerait que les pratiques parasites tellement craintes n’empruntent pas les Nouvelles Routes de la soie ? Se confronter en Europe à des compétiteurs chinois aguerris à la conquête des marchés, rompus à l’exercice du droit des marques, avec cinq millions de marques déposées en 2017 en Chine, dont plus de 90 % par des entreprises chinoises, mérite réflexion en matière de protection de la propriété intellectuelle.

Par la rédaction

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