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La Lettre des Achats - Janvier 2015 N°234
Janvier 2015

Tendances

Étude

Informatique
Les achats IT doivent se réinventer face à la transition numérique

OEAP
4 milliards d’euros d’achats publics en moins en 2013

Par Cécile Bontron

OEAP

4 milliards d’euros d’achats publics en moins en 2013

Les dépenses publiques ont encore diminué en 2013 pour atteindre 71,5 milliards d’euros. Elles perdent 4 milliards d’euros par rapport à 2012 qui avait déjà enregistré une baisse de 6,8 milliards d'euros sur 2011.

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a publié son rapport sur le bilan des achats publics pour l’année 2013 lors de son assemblée plénière réunissant les grands acteurs de l’achat public, ainsi que des représentants de fournisseurs. A nouveau, cette année, l’institution observe une baisse de la commande publique en nombre et en volume. Le nombre de marchés notifiés a ainsi diminué de 6 700 contrats, avec 96 514 marchés passés en 2013 et le montant total a perdu 4 milliards d’euros soit une baisse de 5,3 % sur 2012.
« Cette constatation ne représente pas une surprise, a souligné Jean Maïa, directeur des affaires juridiques, lors de la présentation du recensement, la baisse de la commande publique est un phénomène observé à l’échelle de toute l’Europe, d’après les recensements de nos partenaires – sauf de l’Allemagne qui n’a toujours pas réussi à faire un recensement de ses achats publics. »

De quinze PPP à un seul


Un seul partenariat public-privé a été notifié pour un montant de 0,1 milliard d’euros, ils étaient quinze en 2012 pour 3,7 milliards d’euros. Depuis 2012, l’OEAP recense également les accords cadres. Elle en comptait 901 en 2012 et 1 435 en 2013 passant de 1,2 milliard à 2 milliards d’euros. L’OEAP estime toutefois que la totalité du montant prévisionnel n’est pas déclaré, un effort de discernement devant encore être réalisé sur ce recensement.
Parmi les acheteurs publics, c’est l’Etat qui contribue massivement à la baisse du nombre et du montant des marchés en 2013. Les collectivités territoriales ont à contrario acheté davantage, enregistrant une hausse de 2,6 milliards d’euros. Ce décalage peut s’expliquer en partie avec les échéances municipales de 2014 : avant les élections, la dépense publique connaît un certain rebond.

Massification sans concentration ?


La massification n’aurait pas entraîné d’effet de concentration de l’achat public (voir schéma page 46). Le poids des gros contrats, supérieur à 500 000 euros, est passé de 78,8 % en 2011, à 76,2 % en 2012, pour atteindre 75,8 % en 2013. Cette diminution du poids des gros contrats montre qu’il n’y a pas eu de concentration en termes de montant. Et le nombre de contrat par acheteur s’est stabilisé avec 20,6 contrats par acheteurs en 2011, 19,3 en 2012 et 20,2 en 2013.
La part des PME dans la dépense publique s’est également stabilisée. Les petites entreprises ont fourni la commande publique pour un montant 18,5 milliards d’euros en 2013. « Les données sur la part des PME dans la commande publique, ainsi que sur le recours aux clauses sociales et environnementales sont rassurantes », a estimé Jean Maïa. Même si elles restent encore très marginales, ces dernières augmentent régulièrement depuis 2009. La part des contrats instaurant des clauses sociale est ainsi passée de 1,9 % en 2009 à 6,1 % en 2013 et celle des contrats avec clauses environnementales de 2,6 % à 6,7 %. Le recours à ces clauses demeure encore faible, mais de plus en plus de marchés introduisent l’achat responsable directement dans les critères du cahier des charges.



La simplification administrative sur le chemin de la transposition
Les directives européennes sur les marchés publics secteur classique et secteurs spéciaux, ainsi que celle sur les contrats de concession, publiée le 28 mars 2014, devront être transposées dans le droit français avant le 18 avril 2016. Leurs buts : simplifier, assouplir la passation des marchés, favoriser l’utilisation de la commande publique pour des objectifs de politique publique comme le développement durable, la promotion de l’emploi. « Le contrat de concession est un objet juridique nouveau, a souligné Jean Maïa, qui couvre l’ensemble des contrats de concession. Avant, cela n’existait pas. L’Union Européenne consacre la distinction entre les concessions et les marchés publics, ainsi que le fait le droit français. »
Les vecteurs juridiques seront simplifiés : à Bercy, la direction des affaires juridiques travaille sur deux textes : un texte unique sur les marchés publics et un texte unique sur les contrats de concession de travaux et les contrats de concessions de service. Jean Maia explique : « Cela permettra d’avoir un instrument de travail unifié pour simplifier et rendre visible le droit » dans l’optique de la préparation du futur code de la commande publique.






Par Cécile Bontron

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