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Publié le 27/05/2013 - Par la rédaction

Sous-traitance : les retards de paiement, problème numéro 1 de la Médiation

Le médiateur des relations interentreprises, Pierre Pelouzet, a remis à son ministre de tutelle, Arnaud Montebourg, le rapport d’activité 2012. Celui-ci comptabilise de nombreuses dérives. Au menu, retards de paiement, ruptures de contrat, spoliation de propriété intellectuelle et… de crédit impôt compétitivité.

Trois ans après sa création, la Médiation des relations interentreprises a installé un dispositif complet pour fluidifier les querelles commerciales qui pourrissent les relations donneurs d’ordres-fournisseurs. Tel que présenté par le rapport d’activité, ce dispositif est composé de onze médiateurs délégués qui, à ce jour, ont mené à bien 1 000 dossiers avec 80 % de succès en moyenne (2012 à mai 2013). Six mois plus tard, 100 % des contrats conclus sous leur égide sont d’ailleurs respectés. Dans 70 % des cas, les contractants travaillent même plus ensemble, qu’avant la médiation.

A l’actif de la Médiation, il faut aussi compter les 386 signataires de la charte des relations interentreprises, les 2 300 heures de formation pour une meilleure connaissance et une meilleure application de cette charte, dispensées par des organismes et cabinets de conseil agréés. Le label « relations fournisseurs responsables » créé en 2012 et délivré pour l’heure à 10 entreprises après audit de Vigeo complète ce dispositif.

Pendant ce temps, les dérives observées évoluent elles aussi, traduisant d’une certaine manière la dégradation de la conjoncture économique. Dans le premier rapport 2010/2011, le top 3 des mauvaises pratiques comprenait, dans l’ordre, les désengagements brutaux, le non-respect des contrats tacites et les contrats commerciaux léonins. En 2012, ce sont les retards de paiement qui prennent la première place (contre la quatrième dans le précédent rapport d’activité), suivis par les ruptures brutales de contrat et les détournements de propriété intellectuelle.

Lors de la présentation publique de ce rapport, le médiateur Pierre Pelouzet a rappelé la gravité de la question des retards de paiement : « 11 à 13 milliards d’euros manquent à la trésorerie des PME à cause de ces retards de paiement et ils sont à l’origine de 25 % des défaillances d’entreprises ». Pierre Pelouzet a aussi dénoncé avec force l’apparition d’une nouvelle dérive : la spoliation du crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi, « quasiment racketté par un certain nombre d’entreprises qui demandent une remise de 2 % à leur fournisseur dès lors qu’il a touché ce crédit ». Un point sur lequel Pierre Pelouzet, appuyé quelques minutes plus tard par son ministre de tutelle, Arnaud Montebourg, a affirmé sa détermination à lutter avec la plus grande vigueur en 2013.

Publié le 27/05/2013 - Par la rédaction

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