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Publié le 18/01/2018 - Par la rédaction

Matinale commande publique Medef : le sourcing encore réservé aux plus grands acheteurs

Les témoignages recueillis lors du colloque organisé par le Medef sur l’application des nouvelles dispositions du code des marchés publics, montrent que la possibilité donnée aux acheteurs publics de rencontrer les fournisseurs en avance de phase, pour vertueuse qu’elle soit, ne sera pas à la portée de tous.

Si l’acheteur en entreprise doit aujourd’hui gérer une multitude de priorités, quitte à passer sur certaines contradictions, de la réduction des coûts à la sécurisation des risques, en passant par le sourcing d’innovations, la digitalisation des process et le développement durable… que dire de l’acheteur public qui doit en plus satisfaire aux attentes des élus en matière de soutien aux entreprises locales ? Entre des patrons de grands fournisseurs du secteur public, plusieurs juristes et quelques personnalités institutionnelles, les acheteurs n’étaient finalement pas très nombreux pour témoigner de cette difficulté, lors de la matinale de la commande publique organisée le 18 janvier par le Medef pour éclairer les conséquences de la réforme du code des marchés publics.

 

Le rôle de l’acheteur officialisé mais pas clarifié

Représentant ses confrères des petites et grandes collectivités, le président de l’AAP (Association des acheteurs publics), Alain Bénard, également directeur général adjoint chargé des services à la population de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, n’a pu que saluer les progrès introduits par la réforme du code des marchés. A commencer par le fait de reconnaître officiellement le métier d’acheteur. « Depuis le décret l’acheteur lui-même est gravé dans le marbre sous cette dénomination, là où il avait avant plusieurs dénominations », rappelle-t-il. Bien sûr cette officialisation n’est pas suffisante pour clarifier son rôle : « Nous invitons les collectivités à ce que dans leurs organigrammes l’acheteur soit bien identifié, qu’il soit différencié du juriste et que son rôle dans le sourcing soit notifié dans sa fiche de poste ». A quoi bon en effet, pour un fournisseur passer du temps à rencontrer un acheteur si cette rencontre n’est pas suivie d’effet.

« Nous avons besoin de l’impulsion de nos élus », insiste Alain Bénard, qui pense également à la nécessité de pousser à la constitution de binôme entre acheteurs et opérationnels pour donner tout leur sens aux rencontres avec les fournisseurs en avance de phase, « pour éviter que le sourcing ce soit deux collègues qui s’affrontent, typiquement le service technique et l’acheteur et ou le juriste ».

Mais même en admettant que toutes ces difficultés soient levées, toujours est-il que, comme le rappelle le président de l’AAP : « toutes les collectivités ne pourront pas mettre en œuvre le sourcing, encore faudrait-il qu’elles puissent se doter des moyens nécessaires, cela demande du temps et des moyens humains ».

 

Des rencontres fournisseurs sans controverse

Des moyens dont disposent certains acheteurs publics tels que par exemple l’Ugap ou encore RTE, qui ont apporté leur témoignage pour défendre les vertus des rencontres entre acheteurs et fournisseurs. Le PDG de l’Ugap, Edward Jossa a ainsi expliqué la méthode la centrale d’achats, qui effectue ces rencontres en phase amont pour évaluer la position de tous les acteurs, donneurs d’ordres publics et fournisseurs, puis en phase de préparation des procédures. « Nous allons jusqu’à expliquer comment nous construisons notre offre, dans la mesure, par exemple, où la manière dont nous allotissons pourrait exclure tel ou tel fournisseur », précise le PDG de l’Ugap. Des rencontres dont les services de l’Ugap conservent systématiquement la trace afin d’éviter toute controverse.

En effet, comme l’a confirmé Maître Sophie Lapisardi, avocate associée du cabinet Lapisardi avocats, « lorsque la négociation est possible en droit, encore faut-il qu’elle soit souhaitée par l’acheteur », dans la mesure où « la crainte de la rencontre avec l’opérateur économique existe encore. » Crainte que cette rencontre entraîne une rupture de l’égalité, voire ne fasse qu'alourdir le processus en obligeant à formaliser encore plus les échanges. Un constat qui débouche sur cette analyse sans concession assénée par Maître Lapisardi : « la négociation fait partie de l’ADN des opérateurs économiques mais pas de l’acheteur. »

 

Une seule règle pour petits et grands acheteurs

Une remarque sans doute un peu lapidaire puisqu’elle enferme dans le même sac des acheteurs de petites communes et ceux des grands donneurs d’ordres publics. La question de l’inégalité des acheteurs publics soulevée par Alain Bénard a été reprise par Yves Gaudemet, Professeur honoraire à l’université Panthéon-Assas, soulignant l’effet de globalisation de l’application de la directive européenne et prévenant : « les pratiques en matière de sourcing ne peuvent pas être les mêmes pour un grand acteur comme l’Ugap et pour une petite collectivité territoriale. »

Toujours est-il que les entrepreneurs travaillant avec le public, auxquels cette matinale était principalement destinée, attendent beaucoup des nouvelles possibilités de rencontrer les donneurs d’ordres publics en amont des marchés. « Étant donné la vitesse de la révolution technologique dans les high-tech. Il est impossible pour un acheteur public d’être un spécialiste de nos métiers. Le sourcing est la seule manière pour lui de comprendre comment fonctionne le marché, comment sont construites les offres où sont les leviers d’innovation », explique Lionel Rafalowicz, directeur commercial grands comptes de Lenovo. Un témoignage confirmé par celui de Béatrice Debrion directrice adjointe des Achats de RTE, qui affirme : « le sourcing est un formidable moyen d’affiner nos besoins et de vérifier la faisabilité de certains projets. »

Une logique de co-construction qui se rapproche finalement des meilleures pratiques du privé, avec pour finalité l’innovation et la satisfaction des clients, mais qui n’est pas celle du seul élu appelé à témoigner, le sénateur du Doubs, Martial Bourquin, préoccupé principalement par la défense des PME locales, sujet sur lequel il a consacré une part importante d’un rapport publié en 2015, sur la commande publique.

Publié le 18/01/2018 - Par la rédaction

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