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Dématérialisation

Actualité

Publié le 26/06/2013 - Par la rédaction

Dématérialisation : l’Etat prépare ses fournisseurs à l’e-facturation

A l’occasion d’un colloque organisé le 14 juin au ministère de l’Economie et des Finances, l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) a fait un point sur la dématérialisation des factures fournisseurs dans les marchés publics. Et suggéré des pistes pour accélérer son développement.

Faudra-t-il en arriver à une obligation réglementaire ? Près d’un an après la fin des premières expérimentations dans le système interministériel Chorus, et malgré les témoignages encourageants de plusieurs fournisseurs pionniers (Axyus, Orange Business Services, Synomia), la dématérialisation des factures dans le cadre des marchés publics peine en effet à s’imposer. « Nous sommes dans une situation où tout le monde attend l’autre et où rien ne décolle », a analysé sans ambages Jean-Baptiste Hy, directeur du Service des achats de l’Etat (SAE), rappelant les volumes en jeu : 5 millions de factures reçues chaque année de quelque 116 000 fournisseurs, pour un montant global de 30 milliards d’euros.

Pourtant, comme l’a rappelé Emmanuelle Olivié-Paul, directrice associée du cabinet d’études Markess International, en ouverture des débats, les avantages à en attendre sont nombreux. A commencer par la réduction des coûts de traitement et des délais de paiement, que l’Etat compte abaisser à 20 jours d’ici à 2017. « C’est aussi la possibilité pour les fournisseurs d’avoir une vision consolidée et de suivre l’avancement de leur facturation », a complété Régine Diyani, directrice de l’AIFE, au cours de sa démonstration du module Chorus-Factures. « Sur le plan technique, tout est en place », a-t-elle insisté, décrivant les deux modes de transmission disponibles : un « concentrateur », pour des échanges de factures en EDI via un opérateur tiers, et un « portail » de saisie qui permettra aussi le dépôt de PDF signés à partir de juillet.

En complément, une chaîne de numérisation a été mise en place, pour les factures qui continueront d’être reçues au format papier. « Mais ce n’est qu’un mode palliatif, a précisé Régine Diyani, pour assurer la transition en sensibilisant les fournisseurs et en les accompagnant dans la réorganisation de leurs processus et la conduite du changement ». Idem pour l’autofacturation, testée avec quelques fournisseurs récurrents, mais difficilement généralisable.

Pour accélérer le passage de l’e-facturation, tous les participants ont convenu que l’accent devait désormais être mis sur l’incitation des fournisseurs. Si nécessaire, en instaurant une obligation réglementaire. « A un moment donné, il faut prendre des décisions », a expliqué Jean-Baptiste Hy, pointant notamment les quinze fournisseurs à l’origine de 25 % du volume total de factures. Et d’illustrer une première avancée dans ce sens : « Dans le cadre du marché du gaz, que nous allons bientôt renouveler pour un montant de plusieurs centaines de millions d’euros, une clause abordera forcément le sujet ». Venu conclure le colloque, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, a confirmé cette éventualité de rendre l’e-facturation obligatoire aux fournisseurs de l’Etat, tout en modérant le propos : « J’ai demandé aux administrations concernées d’étudier cette voie mais, pour l’heure, il s’agit encore d’une simple hypothèse de travail ».

Publié le 26/06/2013 - Par la rédaction

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