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Publié le 26/03/2013 - Par la rédaction

Dématérialisation : l’e-facturation transfrontalière piétine

Malgré la directive européenne 2010/45/UE, que les différents Etats membres devaient avoir transposée pour le 1er janvier 2013, les réglementations, et donc les pratiques en matière de dématérialisation des factures dans un cadre international, restent encore très hétérogènes.

En permettant aux entreprises de choisir la solution qui convient le mieux pour garantir l’authenticité de l’origine (identité de l’émetteur) et l’intégrité du contenu des factures électroniques, la directive vise à encourager le développement des projets, notamment ceux impliquant plusieurs pays de l’Union. Seulement, entre les idées reçues et l’interprétation des textes, les positions continuent de diverger. « Au-delà des interrogations autour de l’horodatage, la divergence la plus grave concerne la signature électronique, que certains ne jugent plus nécessaire, explique Pierre Patuel, co-fondateur de DPii Telecom & Services, éditeur de logiciels de transmission et prestataire en dématérialisation. Pourtant, il est impossible de répondre aux exigences d’intégrité et d’authenticité rappelées par la directive de juillet 2010 sans que les factures soient signées électroniquement ».

Parmi les 19 pays à avoir transposé le texte, certains (Angleterre, Autriche, Belgique, Irlande, Luxembourg, etc.) ont accepté ce principe de signature sans restriction, d’autres (Allemagne, Espagne, Italie, etc.) y ont mis des conditions. « La France, elle, fait encore partie des indécis, précise Pierre Patuel, mais surtout pour une question de technologie à mettre en œuvre ». Si l’on y ajoute le protectionnisme de la Suisse ou de Monaco, certes hors de l’Union européenne, l’harmonisation de l’e-facturation à l’échelle continentale est encore loin d’être acquise. Face à ce « flou ambiant », les entreprises n’ont d’autre alternative que de s’en remettre à l’expertise des prestataires spécialisés. Pour éviter toute mauvaise surprise, DPii recommande son approche en cinq points, autour des cinq lettres du mot « ECRIT » : Exiger des certifications de qualité (au minimum ISO 9001), Contrôler les formats et les certifications annoncées, Réclamer un test en réel avec ses applications, Informer ses destinataires afin d’accompagner le changement, Trouver le ROI le plus rapide possible.

Publié le 26/03/2013 - Par la rédaction

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