Publicité

Actualité

Publié le 15/04/2005 - Par la rédaction

Télécoms : victoire de France Télécom et SFR face au Conseil de la concurrence

Alors que le Conseil de la concurrence avait sanctionné en octobre 2004 les deux opérateurs pour des pratiques tarifaires anti-concurentielles envers les entreprises, la Cour d’appel de Paris vient d’annuler cette décision.

France Télécom et SFR s’étaient vus infliger respectivement 18 et 2 millions d’euros d’amende pour des pratiques de ciseau tarifaire entre 1999 et 2001 sur les appels de fixe vers mobile. Cette pratique consistait à proposer aux entreprises moyennes et aux grands comptes des offres de détail à des tarifs inférieurs à leur prix de revient. Dans sa décision du 12 avril, la Cour d’appel a estimé que le Conseil n’avait pas justifié sa décision, s’en prenant aux insuffisances et aux contradictions de l’instruction. Cet arrêt ne devrait pas porter à conséquence pour les acheteurs télécoms puisque les deux opérateurs ne se risqueront certainement pas à relancer ce type d’offres, malgré leur victoire face au régulateur public.

Publié le 15/04/2005 - Par la rédaction

Le dernier numéro

Dernier numéro

N°297 - Octobre 2020

Le catalogue

Le catalogue Silex

Retrouvez la revue en format tablette

Apple store Google Play