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Publié le 25/02/2005 - Par la rédaction

Télécoms : vers l'annulation de la baisse du prix du dégroupage ?

Devant favoriser la concurrence en forçant France Télécom à céder une partie de ses abonnements à des opérateurs alternatifs, le dégroupage fait l’objet d’une lutte sur les tarifs.

Le commissaire du gouvernement, dont l’avis est généralement suivi, vient en effet de demander l’annulation de la décision de l'Autorité de régulation des télécommunications de baisser ces tarifs, allant ainsi dans le sens de France Télécom. Comme lors de la première audition en novembre, il ne conteste pas les tarifs sur le fond mais reproche à l’ART d'avoir manqué à son obligation de transparence dans son calcul des nouveaux prix. Le conseil d'État devrait rendre sa réponse définitive dans deux semaines. Le tarif du dégroupage – dont la baisse en 2002 a été jugée excessive et en conséquence contestée par France Télécom – est le prix payé par les opérateurs alternatifs pour louer les lignes téléphoniques et vendre ensuite des abonnements aux particuliers et aux entreprises. La nouvelle n’est donc pas forcément bonne pour les acheteurs. Cependant, si le commissaire s'est prononcé pour une annulation de la décision de l'ART, il a en retour mis en garde France Télécom contre tout « agissement » sur le marché.

Publié le 25/02/2005 - Par la rédaction

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