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Publié le 24/06/2005 - Par la rédaction

Marchés publics : des PME européennes contre l’OMC

Le réseau Sun, groupement de start-up du Vieux Continent, a lancé, mardi 21 juin, une pétition pour demander à la Commission européenne de renégocier l’accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC, qu’elle avait ratifié en 1996.

Cet accord leur interdit en effet de bénéficier d’un accès privilégié aux marchés publics, à la différence de leurs homologues américaines. Aux États-Unis, le Small Business Act impose aux administrations de confier près du quart de leurs contrats directs à des PME. Washington avait su, lors de la signature de l’AMP, obtenir l’exclusion de ses PME du champ de l’accord. Les membres du réseau Sun veulent qu’il en soit de même en Europe. La France, où le gouvernement affiche sa volonté de réserver une partie des contrats publics à des PME, serait prête à défendre cet objectif. Reste que des directives européennes s’opposent également à la mise en place de clauses donnant un avantage concurrentiel à une catégorie d’entreprises. Une renégociation de ces textes devra donc être ensuite menée à l’échelle européenne. En France, le Comité Richelieu, association française de PME qui milite depuis plusieurs années pour la mise en place d’un Business Act européen, soutient la pétition du réseau Sun. En attendant, ledit comité a mis en place une méthode plus contractuelle, appelé Pacte PME. Les entreprises publiques et privées signataires de ce pacte s’engagent à accorder une plus large part de leurs contrats à des PME. Douze grands groupes français l’ont déjà ratifié (voir La Lettre des Achats n° 124 de janvier 2005).

Publié le 24/06/2005 - Par la rédaction

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