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Publié le 25/03/2005 - Par la rédaction

Libéralisation des services : ce que la directive Bolkestein dit et ne dit pas

Sera-t-elle adoptée ? Ne le sera-t-elle pas ? La directive Bolkestein fait couler tellement d’encre à propos de ses implications politiques que peu de gens finissent par comprendre, au final, ses implications économiques.

Une décision de justice intervenue dans la semaine remet quelques pendules à l’heure. Biomax, une entreprise polonaise de construction, vient d’être condamnée au Danemark pour dumping social. Or, à écouter les détracteurs de la directive sur les services, cette condamnation n’aurait pas été possible la directive activée. Rappel des faits : le tribunal de Copenhague a condamné Biomax à payer une amende pour avoir sous-payé ses employés, ou plus exactement, pour ne pas avoir respecté la législation danoise sur le salaire minimal. Une compagnie de BTP lettone avait fait l’objet d’une condamnation similaire en Suède un peu plus tôt dans l’année. Le fondement juridique de ces deux décisions est la législation européenne sur les travailleurs détachés, en vigueur depuis 1996. Celle-ci impose aux employeurs étrangers d’obéir aux lois du pays d’accueil, sur les salaires notamment, pour peu que la mission de leurs salariés sur place dure plus de huit jours. Or, que dit la directive Bolkestein sur ce point ? La même chose. En effet, cette règle continuera a prévaloir dès qu’il y aura déplacement physique des salariés dans le pays d’accueil. En revanche, quand le prestataire étranger fournira ses services à distance, il pourra rémunérer ses employés aux conditions de son pays d’origine. C’est une simple précision mais il est sans doute utile de la rappeler.

Publié le 25/03/2005 - Par la rédaction

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