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La Lettre des Achats - Février 2019 N°279
Février 2019

Secteur Public

Reportages

Commande publique
Un second souffle pour les achats innovants

Unicancer
Un montant d'achats doublé en cinq ans

Resah
Un centre de l’innovation par les achats

Par Guillaume Trécan

Commande publique

Un second souffle pour les achats innovants

L’autorisation d’acheter de gré à gré des produits ou services innovants n’excédant pas 100 000 euros est entrée en vigueur fin décembre et ouvre de nouvelles possibilités. Illustration dans le domaine de la Santé.

Le directeur général de l’APHP, Martin Hirsch, le professeur Rémy Nizard, chef du service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l’hôpital Lariboisière, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances Agnès Pannier-Runacher et les fondateurs de la PME innovante Clepsydra étaient réunis à l’Hôpital Lariboisière, à Paris, mercredi 16 janvier pour vanter les mérites du relèvement du seuil des achats innovants de gré à gré. L’autorisation de recourir à une telle procédure simplifiée pour les acheteurs publics atteint désormais le seuil des 100 000 euros et ceux dans le cadre d’une expérimentation lancée par le gouvernement sur une période de trois ans.

Un an de procédure et cinq mois de co-développement


Le professeur Rémy Nizard a rappelé l’intérêt de cette mesure, qui permet de répondre à une question cruciale : « comment un hôpital peut-il organiser dans des temps cours et de manière agile des expérimentations sur des produits ou des services innovants ? » Et le fait est que le co-développement présenté avec la société Clepsydra aura pris un certain temps à voir le jour. Cette société est l’une des quinze lauréates de l’appel à manifestation hôpital numérique du futur lancé entre juin et octobre 2017. Elle a été sélectionnée en décembre 2017, parmi 242 contributeurs et son fondateur, Benoit Prigent a finalement rencontré le professeur Nizard mi-juin 2018 pour aboutir mi-octobre à la mise en œuvre opérationnelle de la solution. Un délai en effet très long pour le fondateur de cette PME qui compte déjà des clients dans le secteur hospitalier privé et avait déjà candidaté à des marchés publics mais jusqu’ici sans succès. « Il ne faut pas tirer à boulets rouges sur les appels d’offres publics, quand on rencontre des gens qui ont envie de faire des choses on peut y arriver », témoigne cela dit, magnanime Benoit Prigent.
L’outil numérique qu’il a livré au service orthopédique et traumatologique de Lariboisière permet aux médecins de dialoguer avec ces derniers dans les jours qui suivent, lorsque les patients sont à leur domicile. Pendant un nombre de jour déterminé par le médecin en fonction du cas, les patients doivent remplir un questionnaire quotidiennement dont les réponses déterminent le niveau d’alertes envoyé au médecin, qui communique ensuite avec ses patients par SMS pour adresser des préconisations et répondre à leurs questions. De son côté, le médecin dispose sur son ordinateur d’un tableau de bord avec l’historique des échanges, des questionnaires envoyés et reçus et des alertes traitées et en cours.

Un secteur hyperconcurrentiel


Pour le professeur Nizard, ce type d’innovation n’a rien d’un gadget et l’enjeu de l’innovation est vital pour le secteur hospitalier public. « Le milieu de la chirurgie orthopédique est un milieu hyperconcurrentiel, donc si vous n’avez pas le petit plus, vous disparaissez. Si nous n’arrivons pas être présents sur des innovations, à être meilleur que le secteur privé nous disparaîtrons », martèle le chef du service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l’hôpital Lariboisière qui s’inquiète des barrières posées par le code des marchés pour prolonger l’expérimentation mise en œuvre avec Clepsydra.
« Je me réjouis que nous puissions désormais utiliser le relèvement du seuil précédent pour faire des marchés sans publicité, mais que faisons-nous si la solution que nous voulons acquérir dépasse 100 000 euros, ou si nous voulons prolonger son développement ou élargir son déploiement. Nous devrons alors faire un marché adapté et remettre en concurrence la société avec laquelle nous avons mené cette expérimentation. »
Muriel Brossard Lahmy, la directrice de la centrale d’achats de l’APHP, ACHAT (Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques) confirme que « même s’il y a eu une forte évolution, les procédures qui permettent aux acheteurs d’innover restent lourdes et mettent en insécurité les PME. » Parmi ces nouvelles procédures introduites dans le code des marchés publics en 2014, figure notamment le partenariat d’innovation, « une procédure lourde, complexe et restrictive pour laquelle nous ne sommes pas encore aguerris », confesse Muriel Brossard Lahmy. Cet outil juridique nécessite en effet un important travail en amont, en phase de sourcing. L’APHP n’est d’ailleurs par le seul pouvoir adjudicateur à le laisser de côté. Seuls quatre partenariats d’innovation ont à ce jour été identifiés par les services de Bercy.
En revanche, la procédure de dialogue compétitif, qui permet au pouvoir adjudicateur de co-construire sa solution avec des entreprises préalablement identifiées qui seront ensuite invitées à candidater, est beaucoup plus utilisée par les acheteurs de l’APHP.

Un plafond encore trop bas


La directrice des achats de l’APHP s’est en tout cas réjouie de cette expérimentation concernant le nouveau seuil des achats innovants de gré à gré, tout en invitant les pouvoirs publics à aller plus loin : « 100 000 euros quand on veut progresser, faire évoluer les expérimentations cela reste encore limité. »
La secrétaire d’Etat à l’industrie, Agnès Pannier Runacher, ne l’a pas contredite et elle a exprimé son souhait que les acheteurs n’aient pas peur de s’emparer de cette nouvelle disposition au motif qu’un doute pourrait planer sur le caractère réellement innovant de la solution ou du produit acheté en gré à gré. « Je trouve regrettable ce soupçon généralisé sur les acheteurs publics », a lancé la secrétaire d’Etat à l’industrie admettant au passage le caractère encore limité de cette « expérimentation » : « en faisant cela, nous ne les mettons même pas au niveau du secteur privé, nous leur donnons seulement une petite chance de pouvoir innover. »

Par Guillaume Trécan

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