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Par la rédaction

Risques réglementaires : les donneurs d’ordres sous pression

Respecter le droit du travail c’est bien, s’assurer que ses fournisseurs le respectent c’est mieux et c’est même à vrai dire une obligation. En la matière la vigilance est de mise et avec la loi Sapin II, la vigilance est même devenue un devoir pour les donneurs d’ordres qui doivent prouver qu’ils ont mis en place un plan de détection et de prévention d’éventuelles violations de la part de leurs sous-traitants. Avec la réforme du travail, l’arrivée de nouvelles réglementations telles que la RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles) et surtout l’accroissement de la lutte contre la fraude sociale, la pression monte sur les directions achats, à qui il revient de s’assurer de la conformité réglementaire de leurs fournisseurs. Devant la masse de travail que cette tâche représente, la plupart s’assurent le soutien de sociétés spécialisées. Mais il n’est pas inutile en parallèle de maintenir son attention en éveil, d’autant plus dans les grandes entreprises où la direction achats ne maîtrise pas systématiquement tous les achats de sous-traitances. Dans le secteur financier, la crise des subprimes a eu pour conséquence un relèvement des exigences de solvabilité pour les établissements bancaires et d’assurances qui met leurs directions achats dans une situation délicate face à la masse de documentation à collecter. A tout moment, leur régulateur peut effectuer des contrôles sur la rigueur de leur reporting. Là encore des prestataires dont certaines jeunes pousses de la Fintech peuvent aider les Achats. Mais ils ne font pas tout et le temps consacré à la prévention du risque réglementaire est autant de moins consacré à créer de la valeur pour l’entreprise.

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N°266 - Décembre 2017

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