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Publié le 07/05/2007 - Par la rédaction

PME : l’accès à la commande publique encouragé

Pour mieux coller à la réalité de leur poids dans l’économie européenne, les PME doivent disposer d’un accès privilégié à la commande publique.

Les Notes bleues de Bercy ont récemment rappelé le poids des PME dans l’économie : elles représentent 99 % des entreprises, 60 % de l’emploi et 45 % du chiffre d’affaires de l’Union européenne. Les pouvoirs publics européens comme nationaux sont donc particulièrement attentifs à leur égard. À l’échelle européenne, des actions sont lancées comme le programme cadre Compétitivité Innovation 2007-2013, visant notamment à encourager l’entrepreneuriat et l’innovation dans les PME. Mais le vide juridique sur ce sujet dans les textes européens laisse aussi une grande place aux initiatives nationales. En France, la volonté de favoriser l'accès des PME à la commande publique est inscrite dans le nouveau Code des marchés publics, entré en vigueur au 1er septembre 2006. Pourtant, le regroupement et la rationalisation des structures achats favorisent les acteurs économiques les plus concentrés. Les acheteurs publics sont donc invités à recourir à des pratiques comme l’allotissement qui facilitent l’accès des PME aux marchés.

Publié le 07/05/2007 - Par la rédaction

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