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Publié le 18/06/2018 - Par la rédaction

Loi Handicap : le recours à la sous-traitance des Esat/EA est maintenu

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est débattu depuis fin mai à l’Assemblée nationale. Quelques articles consacrés au travail adapté confirment la possibilité de recourir à la sous-traitance et prévoient de réviser tous les cinq ans le taux de 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de vingt salariés.

C’est une nouvelle réforme de l’assurance-chômage, de l’apprentissage ainsi que de la formation professionnelle. Le secteur du travail adapté – le recours aux travailleurs handicapés – est lui aussi concerné par les retouches du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », au travers des articles 40 à 45. Ce que retiennent principalement les acteurs du travail adapté de ce projet de loi, c’est que la sous-traitance restera possible pour les EA (entreprises adaptées) et les Esat (entreprises et services d’aide par le travail). « Avant que le projet de loi paraisse, nous avions entendu toutes sortes de rumeurs », raconte Denis Charrier, le directeur opérationnel et développement du Réseau Gesat. Alors, rassuré ? « Rassuré, pas encore, mais c’est une bonne première étape, reconnaît-il. Nous doutions de la place que le gouvernement laisserait aux Esat/EA. Le recours à la sous-traitance continuera d’être reconnu comme un levier d’insertion et pourra être déduit de la contribution obligatoire à l’Agefiph pour les entreprises de plus de vingt salariés. Cela assoit la place des Esat/EA et contribue à leur pérennité : si les donneurs d’ordre peuvent continuer à faire du business avec elles, cela répond à leur mission première qui est l’insertion ».

L’impossibilité de sous-traiter les Esat/EA aurait été vécue comme une catastrophe par les professionnels du secteur. « Il ne faut pas agir seulement sur l’emploi direct, estime Joseph Ramos, le délégué général d’Handeco, ce serait une erreur. L’emploi direct peut être une ambition mais il n’est pas fait pour tout le monde ; il faut laisser une place à la différence, pour ne pas gonfler la liste des 500 000 demandeurs d’emploi handicapés inscrits au chômage en France. » Et Denis Charrier de rappeler que les 2 200 Esat/EA de l’Hexagone ont un rôle. « En les faisant travailler, les donneurs d’ordre n’agissent pas que sur le travail des personnes handicapées : ils valorisent le made in France et l’emploi local. »

 

Révision quinquennale des 6% de travailleurs handicapés

Parmi les autres modifications, le texte prévoit une « clause de revoyure tous les cinq ans » de la proportion de travailleurs handicapés attendue dans les entreprises de plus de vingt salariés. Elle resterait de 6% jusqu’en 2023, avant d’être révisée « en référence notamment à la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans la population active ». Le recours aux Esat/EA et aux travailleurs indépendants handicapés ne serait plus considérée comme une « modalité d’acquittement partiel de cette obligation mais comme déduction du montant de la contribution due par l’employeur. » Dans les prochaines semaines, les acteurs du handicap seront mobilisés autour de ce projet de loi. « Nous resterons vigilants sur les aides au poste, versées par l’Etat aux EA, soutient Denis Charrier : elles pourraient être réduites, ce qui serait catastrophique. Cela mettrait en péril financier des entreprises adaptées et exclurait une partie de la population. »


Le salon Handicap, emploi et achats responsables a accueilli plus de 3 000 visiteurs

C’est dans ce contexte de réforme législative que s’est tenu fin mai le salon Handicap, emploi et achats responsables organisé par les Echos. Les plus de 3 000 visiteurs avaient tous en tête le projet de loi qui s’est d’ailleurs invité plusieurs fois dans les débats et les allées du salon qu’arpentaient quelque 150 Esat/EA. « A l’une des conférences, l’APF (Association des paralysés de France) a affirmé que les Esat/EA génèreraient 30 000 emplois supplémentaires dans les cinq ans à venir, rapporte Joseph Ramos. Cela confirme bien que les Esat/EA sont de vrais outils d’intégration. »



Publié le 18/06/2018 - Par la rédaction

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