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Publié le 28/11/2017 - Par la rédaction

Livres achats « off » : Droit de la donnée – Principes théoriques et approche pratique

Avocat spécialisé, notamment, dans les nouvelles techniques de l’information, Matthieu Bourgeois, s’est lancé dans un domaine promis à bel avenir : le droit de la donnée, lui-même au croisement de plusieurs disciplines juridiques. Le livre sort au moment opportun où le nouveau règlement européen de protection des données personnelles (RGDP) se met en place avec bien des impacts sur les relations fournisseurs.

 L’ouvrage était déjà en gestation, il y a un peu plus d’un an, quand nous avons rencontré pour la première fois, Matthieu Bourgeois. A l’époque, il nous commentait la réforme du code civil (voir La Lettre des Achats 254 – novembre 2016). Cette année, il a prolongé ses travaux dans un domaine dont l’importance devrait grandir à mesure que les données que nous échangeons tous s’accroissent de façon exponentielle. L’auteur relève deux phénomènes : l’influence décisive des révolutions technologiques sur le droit (l’irruption des machines dans toutes les activités humaines a eu des conséquences sur notre conception de la protection, de la responsabilité, de la propriété, et notamment la propriété intellectuelle) et l’importance croissante des données (les machines ne se limitent plus aux tâches physiques pour participer désormais aux échanges voire à la création de données). Les systèmes d’informations, centralisés à l’origine, sont désormais portables, mobiles tandis que l’internet des objets va contribuer à démultiplier les effets de ces échanges. Faudrait-il d’ailleurs doter chacune de ces machines d’une personnalité juridique ?

L’auteur définit la donnée et l’inscrit dans un phénomène plus large, le big data, en considérant celui-ci à la fois comme une source d’opportunités et de risques, y compris juridiques. Ce livre est avant tout un livre technique, par et pour des juristes, mais Matthieu Bourgeois est aussi intervenu pendant douze ans au sein du groupe ESSEC (Cursus Management des Achats et Mastère Spécialisé en Gestion des Achats Internationaux notamment). L’ouvrage peut sans doute servir de point de rencontre entre praticiens des achats et juristes. De la même façon qu’il avait évoqué les évolutions du nouveau code civil et leur impact dans les relations donneurs d’ordres-fournisseurs (en les rééquilibrant mais pas forcément au détriment des seconds et au profit des premiers et vice-versa…), il mesure l’avènement du droit de la donnée à l’aune de la mise en place du prochain règlement de protection des données personnelles (mai 2018) qui entraînera de nouvelles responsabilités pour les entreprises et leurs fournisseurs.

C’est d’ailleurs dans un nouveau numéro de notre revue (La Lettre des Achats 266 – décembre 2017) que Matthieu Bourgeois livre une présentation détaillée de son ouvrage à l’adresse des directions achats. Un droit de la donnée, mode d’emploi à l’attention des utilisateurs. Voilà pourquoi nous l’avons placé dans notre sélection des Livres Achats « off » de l’année. A suivre…

 

 

 

1 Droit de la donnée – Principes théoriques et approche pratique », Matthieu Bourgeois (Simon & Associés), LexisNexis

Publié le 28/11/2017 - Par la rédaction

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