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Publié le 17/03/2014 - Par la rédaction

Innovation : La Médiation propose ses services pour favoriser la co-innovation

En présence d’Arnaud Montebourg et de Fleur Pellerin, les Médiateurs ont présenté jeudi 13 mars à Bercy une série de mesures propres à faciliter les relations de co-innovations avec les donneurs publics et privés.

En annonçant sa volonté d’étendre l’action de la médiation aux litiges liés à des partages de propriété intellectuelle, ou à des problématiques de transfert de technologie, le Médiateur Pierre Pelouzet a rappelé que le savoir-faire essentiel de son service et de son réseau de 40 médiateurs régionaux consiste à « mettre de l’huile dans les rouages en toute confidentialité ». Un rappel pas inutile dans la mesure où certains acheteurs ont pu croire, en d’autres temps, que la médiation jetait plutôt l’huile sur le feu en faisant de leur métier le bouc émissaire d’un mode de gestion des relations fournisseurs décidé dans les directions générales.

Pour illustrer les problématiques qu’ils vont désormais aider à résoudre, Pierre Pelouzet et son confrère du secteur public, Jean-Lou Blachier, ont invité trois opérationnels à prendre la parole, parmi lesquels le directeur stratégie et innovation achats de Schneider Electric, Antoine Perrin, qui a exposé la manière dont un grand groupe peut entraîner dans son sillage les entreprises innovantes. Le spécialiste de la convergence des technologies de l’énergie et de l’information le fait en s’impliquant dans des projets collaboratifs au sein des pôles de compétitivité, en participant au fonds Aster et adaptant ses propres process, afin de stimuler et encadrer l’esprit d’innovation de ses partenaires, tout en maîtrisant les risques inhérents aux projets d’innovation.

C’est exactement cette manière de procédé que la charte des PME innovantes signées en décembre 2013 par plusieurs groupes, parmi lesquelles Air France, Areva, La Poste, ou encore GDF Suez, doit promouvoir. Le Médiateur a annoncé qu’elle serait désormais étendue au delà des seules PME. Cette charte engage notamment ses signataires à adapter leurs processus achat au service de l’innovation et à mettre en place un pilotage spécifique pour faciliter l’intégration et le développement d’innovations de PME.

Une autre mesure importante concerne les litiges avec l’administration (et le fisc en particulier) entourant l’obtention du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation. Non seulement l’Etat s’engage à rendre les procédures plus fluides en la matière, mais il ouvre aussi aux entreprises la possibilité de contester les éventuels redressements fiscaux liés à l’obtention de ce crédit. Les entrepreneurs pourront également obtenir un avis préalable de l’administration sur le montant auquel ils peuvent prétendre, cet avis étant opposable en cas de redressement.

Les dernières mesures annoncées concernent plus particulièrement la commande publique, les services de Jean-Lou Blachier étant invités à appuyer auprès des acheteurs publics l’objectif d’intégration de 2 % de commande publique innovante d’ici à 2017. Une mesure prévoit également la création d’une formation « achat public innovant ». Un projet en droite ligne avec la volonté régulièrement martelée par Arnaud Montebourg de « rééduquer » les acheteurs publics. Mais si ce dernier a rappelé sa volonté de réformer le cadre juridique qui contraint leur action, ce projet-là reste encore dans le flou.

Publié le 17/03/2014 - Par la rédaction

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