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Achats publics Etude

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Publié le 24/05/2013 - Par la rédaction

Achats publics : dix propositions pour faire de la commande publique une arme anticrise

Dans un rapport intitulé « 150 milliards pour quoi faire, dix actions pour faire enfin de la commande publique un moteur de croissance », le cabinet CKS et le think tank Institut Thomas More suggèrent des pistes pour renforcer l’efficacité de la commande publique.

« Un des points qui nous ont motivés à creuser le sujet, c’est l’incohérence des montants communiqués sur la commande publique. Difficile de maîtriser ce que l’on ne mesure pas... », constate le directeur associé de CKS, Thierry Salomon. L’objectif des propositions du rapport est en effet à la fois de générer des économies par une meilleure gestion des processus achats publics et d’accroître la création de richesse issue de ces marchés publics, notamment en rendant plus équitable et transparente leur répartition.

La part relativement faible en valeur de la commande publique française qui bénéficie aux PME figure ainsi parmi les constats de dysfonctionnement qui ont motivé cette réflexion. Seuls 28 % de la valeur des achats publics leur sont destinés (source OEAP), contre 46 % en Allemagne (source Commission européenne) et 40 % aux Etats-Unis (source Maison Blanche).

Parmi les dix actions suggérées par le rapport CKS Institut Thomas More, plusieurs consistent donc à favoriser directement ou indirectement l’accès des PME à la commande publique, en travaillant sur l’allotissement, mais aussi en orientant les choix sur des entreprises vertueuses en matière RSE ou en termes d’innovation : « réorienter la commande publique vers les PME, « inviter les donneurs d’ordres à recourir aux PME innovantes », « intégrer un critère RSE dans l’appréciation des offres », « créer une plate-forme 100 % publique centralisant la publicité sur tous les marchés »).

La question du libre accès aux marchés et de la transparence des procédures est un des points centraux de ce rapport, qui prône une stimulation de la concurrence : « simplifier et assouplir les procédures de passation des marchés », « sanctionner d’avantage les dysfonctionnements », « ouvrir les possibilités de recours à la négociation ». « Pour faire de la commande publique un gisement d’économies, mais aussi de création de richesse, nous recommandons évidemment d’étendre le recours à la négociation mais aussi de développer une culture de l’évaluation, de fixer et de piloter des objectifs dans une logique de plan quinquennal », prône Arnaud Salomon.

Les autres mesures portent plus directement sur la performance et le professionnalisme des achats publics : « mesurer la performance et la responsabilité des achats », « qualifier le métier d’acheteur », « mutualiser les ressources et les compétences ». « Il ne faut pas confondre mutualisation et massification. Nous ne poussons pas à la massification, bien au contraire. La massification peut s’avérer extrêmement dommageable pour les acteurs économiques (incidemment l’Etat qui perçoit moins de rentrées fiscales...), et coûteuse pour les donneurs d’ordres, notamment lorsqu’elle est appliquée à des catégories d’achats dont la structure de coûts est faite essentiellement d’éléments variables, comme les prestations intellectuelles », précise Arnaud Salomon.

Publié le 24/05/2013 - Par la rédaction

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