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La Lettre des Achats - Avril 2012 N°204
Avril 2012

Secteur Public

Enquête

La place des achats publics dans les programmes

Mouvement démocrate / François bayrou
« Faire naître des réseaux entre les PME et les grandes entreprises »

Parti socialiste / François Hollande
« Confier l’expertise mutualisée au département »

Europe-Ecologie-Les Verts / Eva Joly
« En dessous de 70 000 euros, les marchés publics devraient aller aux PME »

Front National / Marine Le Pen
« Des clauses de préférence nationale et régionale seront inscrites dans les appels d’offres »

Front de Gauche – Jean-Luc Mélenchon
« Des comités de contrôle par les usagers du service public »

Union pour un Mouvement Populaire – Nicolas Sarkozy
« Réduire les dépenses, à l’exception des investissements qui préparent l’avenir »

Par la rédaction

Europe-Ecologie-Les Verts / Eva Joly

« En dessous de 70 000 euros, les marchés publics devraient aller aux PME »

Sur quels leviers souhaitez-vous agir pour garantir la maîtrise des dépenses publiques ?

S’il est bien sûr nécessaire de s’assurer de l’efficacité des dépenses et de supprimer celles qui apparaissent inutiles, à l’image de ce que j’ai proposé dans mon contre-budget, je m’oppose vigoureusement à l’idée selon laquelle les dépenses publiques seraient nécessairement un mal qu’il faudrait combattre en les baissant à tout prix. En période de crise, nous devons au contraire investir, notamment dans la transition écologique. Je m’engage ainsi à faire entrer l’utilisation des biens durables dans les politiques d’achats publics et à négocier avec les producteurs pour que leur diffusion devienne une priorité.

Comment concilier massification des achats publics et accès des PME aux appels d’offres ?

Le Pacte pour les PME que je mettrai en place leur donnera un accès prioritaire aux marchés publics via l’élaboration d’un Small Business Act à la française. Il est assez extraordinaire de constater qu’aux États-Unis, le Congrès estime qu’avantager les PME dans l’accès aux marchés publics de moins de 100 000 dollars est un levier pour maintenir la concurrence, alors qu’en France et en Europe nous avons une vision formaliste qui met sur le même plan – soi-disant – la PME et le grand groupe. J’estime qu’en dessous de 70 000 euros, et cela en liaison avec nos partenaires Européens, les marchés publics devraient aller aux PME, sauf si l’acheteur apporte la preuve qu’aucune PME ne propose d’offre sérieuse. Au-dessus, disons dans la tranche 70 000 – 300 000 euros, les grandes sociétés qui soumissionnent devraient présenter un plan de sous-traitance clair. Il est vrai que nombre de PME connaissent mal les besoins publics, et que nombre d’acheteurs publics n’ont pas l’habitude du dialogue avec les PME. Je chercherai donc à généraliser ce qui commence à se faire, par exemple en île-de-France, avec des présentations annuelles de besoins.

Que préconisez-vous pour développer la professionnalisation des achats publics ?

Il est important de mettre l’accent sur la formation des agents dans plusieurs domaines :
- Il faut que les acheteurs publics apprennent à mieux connaître les entreprises, et notamment les PME, et à les rencontrer à bon escient en amont des marchés, dans un dialogue organisé.
- Il faut généraliser le recours aux procédures électroniques, qui ont déjà progressé sensiblement. Des portails faciles d’accès doivent regrouper un nombre suffisant de consultations, de façon à attirer les PME susceptibles de répondre.
- Il faut tout particulièrement sensibiliser les agents aux nouvelles exigences environnementales. Une nouvelle directive européenne est en préparation pour les marchés publics, qui va demander aux acheteurs de calculer les coûts des produits en tenant compte de la totalité des cycles de vie. Ainsi, un produit en apparence moins cher, mais dont l’utilisation, le recyclage ou le traitement en fin de vie sont plus onéreux, ne devra plus être acheté les yeux fermés.
Enfin, il serait utile que les responsables des achats des différents services publics puissent se concerter régulièrement, pour échanger les meilleures pratiques. De tels mécanismes existent dans le privé : le public ne doit pas être en reste.

Par la rédaction

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