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Publié le 05/02/2021 - Par Guillaume Trécan

Médiateur des entreprises : explosion des sollicitations

Sur les seules deux premières semaines de mars, c’est par dix que l’activité de la Médiation des entreprises a été multipliée. Sur l’ensemble de l’année, l’institution a presque quintuplé son activité avec 9 615 sollicitations, dont 3 540 demandes de médiation.

Le Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet a présenté un bilan 2020 de la Médiation où figurent les stigmates des deux périodes de confinement, qui correspondent aux pics de sollicitations les plus marqués. « Nous avons reçu 9 600 sollicitations l’an dernier, ce qui est énorme au regard des quelque 2 000 sollicitations de 2019 », souligne Pierre Pelouzet. Fidèle à son tempérament optimiste, le Médiateur a choisi de considérer l’aspect positif dans cette inflation de l’activité de ses équipes en y voyant une « reconnaissance de la valeur du dialogue en temps de crise ». « La bonne nouvelle c’est que la Médiation est devenue une valeur refuge », insiste-t-il.

Il est vrai que la crise aura au moins eu pour vertu de faire prendre conscience aux TPE de la possibilité de ce recours. Le nombre de saisines par des entreprises de moins de 25 salariés est ainsi passé de moins de 1 000 en 2019 à près de 3 000 en 2020. Elles représentent 80 % du total sur l’ensemble de l’année. « Le nombre de très petites entreprises qui nous saisit a considérablement augmenté, notamment les commerces, qui nous connaissaient moins », reconnaît Pierre Pelouzet.


Sur l’ensemble des saisines, la Médiation est intervenue dans plus de 20 % des cas des sujets de baux commerciaux, qui comptaient pour 11 % des saisines en 2019. Mais le plus gros de son activité (57 %) concerne des problèmes de délais de paiement. « Au-delà des retards de paiement, nous notons des difficultés qui touchent aux processus de paiement et de facturation », précise Pierre Pelouzet qui évoque en exemple des travaux effectués sans bon de commande, des fins de chantier non approuvées et donc ni facturées ni payés par le client.

La gravité de la situation lors du premier confinement a tout de même justifié la création d’un Comité de crise le 23 mars appelé à « faire face à la montée en puissance de retards de paiement notamment dans un certain nombre d’entreprises structurantes, grands groupes et ETI, qui ont des positions clefs dans des filières », rappelle le Médiateur. Il a co-piloté ce comité intégrant Afep, Medef, CPME, U2D, chambres de commerce et chambres des métiers avec son homologue Médiateur du crédit. Une quarantaine d’entreprises a été prise en défaut « aussi bien des gens qui ont profité de la crise pour se faire un peu de trésorerie que des entreprises qui avaient des difficultés opérationnelles et des entreprises qui avaient des difficultés financières et attendaient leur PGE pour pouvoir payer leurs fournisseurs », détaille Pierre Pelouzet.

Il faut croire que cette mobilisation au sommet a porté ses fruits, puisque depuis l’été, le Comité de crise n’a pas été alerté. « Nous sommes revenus à un normal un peu dégradé », commente Pierre Pelouzet, qui indique que le comité travaille à présent sur un outil de mesure pour suivre l’activité des délais de paiement et « voir ce qui se passe en profondeur dans les entreprises ». Le Médiateur promet plus de détails sur cet outil dans les semaines à venir.


Encore de nouvelles missions

Fidèle à son habitude d’élargir son champ de compétence, la Médiation s’investit désormais comme rempart à la crise au-delà de la seule question des relations commerciales, en accompagnant auprès de l’administration les entreprises de secteurs en sous-activité prolongée (hôtellerie, restauration, culture, sport) pour les aider à obtenir les aides auxquelles elles ont droit. Depuis décembre elle a reçu 287 sollicitations dans ce sens.

Autre nouvel outil utilisé par la Médiation pour amortir la crise, la nomination de médiateurs de filières permettant d’entretenir le dialogue entre grands groupes et sous-traitants dans des filières stratégiques en forte tension ne semble pas susciter un grand enthousiasme. Pour l’heure, seul le Gifas a désigné son médiateur de filière pour l’aéronautique. Les filières automobile et industries agroalimentaires. En septembre dernier, le secrétaire général du Conseil national de l’industrie, Thomas Gouzènes, nous annonçait pourtant déjà la nomination d’un référent PME dans chaque filière.

La Médiation va également mener une action spécifique pour les filières soumises au principe « de responsabilité élargie du producteur » (REP) soit 21 filières aux activités variées : emballages, imprimés papier, équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et électroniques ou encore les jouets.

Enfin, la Médiation a été missionnée par Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, pour définir de nouvelles pistes pour mieux déployer le Label relations fournisseurs et achats responsables signé à ce jour par une cinquantaine d’entreprises.

Publié le 05/02/2021 - Par Guillaume Trécan

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