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Publié le 04/07/2013 - Par la rédaction

Dématérialisation : 24 bonnes pratiques pour les marchés publics en Europe

La Commission européenne publie « e-Procurement Golden Book of Good Practice », un recueil des meilleures pratiques de l’Union européenne en matière de passation électronique de marchés publics.

Réalisé après l’étude de 28 plates-formes dans dix-huit pays de l’Union, le document d’une soixantaine de pages vise à faire évoluer les mentalités et surtout à encourager la dématérialisation en améliorant l’efficacité des dispositifs de passation électronique. Alors que l'Europe s'est fixé comme objectif de parvenir à 100 % de marchés publics dématérialisés en 2016, trop d’obstacles ralentissent en effet la généralisation. Comme le constate la Commission, les quelque 300 systèmes de passation électronique qui existent actuellement en Europe « ne sont pas tous d'un accès aisé aux utilisateurs étrangers » et « nécessitent parfois de disposer d'outils sans équivalent » partout.

Elle relève plus précisément deux obstacles majeurs : le manque d’interopérabilité transfrontière, lié notamment à l’utilisation de certificats de signature électronique nationaux, et la complexité des interfaces, en termes d’ergonomie ou de langue. Pour faciliter l’interopérabilité, le livre d’or formule une série de recommandations comme l’envoi automatique par les plates-formes des avis de publicité à un seul point de publication, et l’acceptation de l’anglais en plus de la langue officielle du pays hôte. Il suggère également de faciliter la correction des erreurs dans les dossiers de soumission, d’informer systématiquement les intervenants de toute modification ou encore d’indiquer clairement l’ensemble des coûts d’utilisation de la plate-forme.

En parallèle, la Commission mène une seconde initiative, depuis 2012 : celle du groupe d'experts sur la passation électronique de marchés (e-TEG). Les travaux de ces derniers ont déjà permis de mettre au point un « schéma idéal » pour la phase précédant l’attribution. En se fondant sur ce schéma, les experts adressent eux aussi un certain nombre de recommandations aux pouvoirs adjudicateurs, mais aussi aux responsables politiques et aux créateurs de logiciels. Toujours dans le même but : simplifier la passation des marchés publics en ligne et encourager les échanges transfrontaliers.

Publié le 04/07/2013 - Par la rédaction

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